de chaque exercice"; que Solodev devait donc, à la fin de l'exercice 1986, faire passer la marge brute d'autofinancement à 0 si elle était inférieure à ce montant, cette somme étant fixée à 4 et 5 millions

bancaire majorés de quatre points n'était pas manifestement excessive compte tenu de l'ampleur de l'avance de trésorerie, sans rechercher si le fait pour la société Quillery de devoir payer plus de 13 millions

ne recherchant pas, bien qu'y étant expressément invitée si la Caisse qui avait consenti en l'espace de deux années aux différentes sociétés du groupe CJM six prêts d'un montant total supérieur à 8 millions

Les besoins de trésorerie étaient ainsi estimés à la fin de l'année 1998 à plus de 60 millions de francs.

Sur le second moyen, en tant qu'il fait grief à l'arrêt de dire que le fait générateur du complément de prix est constitué par l'existence de millions de cessions de titres de la société 1855 et de dire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° M 88-17.060 formé par : La ville de La Ferté-Milon, représentée par M. le

de francs, était réparti entre 3 sociétés du groupe B... ; que le prix de cession a été fixé à 90 millions de francs dont 30 millions payables comptant, le solde devant être réglé en six annuités de 10

locations de immeubles rapportent à son époux un revenu annuel d'environ neuf cent mille francs auquel il faut ajouter les revenus de l'hôtel Hacienda et ceux de La Voile Rouge qui se montent à 20 millions

Le magazine 60 millions de consommateurs, dans un récent numéro, a testé 34 psychostimulants et autres toniques de la même famille.

de francs (5 000 000 francs) et solidairement avec Michel C... à hauteur de deux millions cinq cent mille francs (2 500 000 francs), - Patrick Y..., Béatrice E..., épouse Y..., Manuel A..., et Maria

fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, elle faisait valoir, dans ses conclusions d'appel signifiées le 20 mars 1998 (p. 5), quelle possédait un stock de plusieurs millions

bail renouvelé pour la première fois devait être calculé en appliquant, au titre des importantes améliorations auxquelles elle avait procédé au cours du bail à renouveler, se chiffrant à plus de sept millions

ressources réelles ou supposées de l'appelant d'autant que celui-ci paraît avoir joué un rôle de premier plan dans la totalité des faits révélés par l'information, qui ont causé un préjudice de plus de 10 millions

. ; "aux motifs que Mme Y... avait confirmé avoir tapé le document litigieux et avoir vu Z... le signer ; que si la cause du débit de un million de francs et l'inscription des 200 titres sur le compte

acquéreurs le prix de la vente annulée, sans s'expliquer sur la circonstance que, du fait de l'annulation de la vente, la SCI était à nouveau propriétaire d'un bien immobilier d'une valeur de plus d'un million

France, la compagnie Eagle star, les entrepreneurs et leurs assureurs ; Attendu que l'association et les propriétaires font grief à l'arrêt du 14 janvier 1991 de fixer à quatre millions de francs par

X... et ne se résolvait pas en la perception pure et simple par ce dernier d'une somme de 8,5 millions de francs ; qu'en retenant pourtant comme un revenu professionnel servant d'assiette à des cotisations

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegid Ingénierie, société anonyme, venant aux droits de la société Cartier Millon