MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné M.

Vaissette, Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, Mme X..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux Z..., de la SCP Nicolay

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du Crédit national, les conclusions de M.

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société ODA, les conclusions de M.

Pluyette, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. E..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

J..., Marie, François, Alain, Victor, Christophe de H..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ Mme K..., Nicole, Yvonne, Henriette, Marie, Françoise de H..., divorcée de M.

(Haute-Garonne), 3°) Mme Nicole Z..., demeurant ... (Haute-Garonne), agissant toutes trois en leur qualité d'héritières de M.

expressément que le conseil du prévenu avait soulevé la nullité de la procédure pour non-respect des dispositions de l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme, il s'ensuit que par cette constatation, valant

Nicolas X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2011 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Banque Kolb, dont le siège

Le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et

courir le délai d'appel; qu'il appartenait à la cour d'appel de constater d'office la nullité de l'exploit et de déclarer l'appel recevable ; "alors enfin que, dans son courrier du 23 mai 1996 valant

panoramique de marque PLANMECA et d'un matériel PROMAX CEPH numérique DIMAX, vendus par la société PRESTIGE DENTAIRE moyennant le prix de 92 499,84 € TTC, payable en 84 loyers de 1 508 € TTC outre la valeur

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1995, qui a prononcé la relaxe partielle de Serge Y... et l'a condamné, pour atteintes sexuelles

Paul A..., époux Nicole Z..., demeurant Charby (Yonne), La Valette, héritier représentant M. Maurice A..., 6°/ M.

France, a délivré une attestation d'évolution de carrière de la victime d'où il résulte qu'elle était un élément de valeur et qu'elle a bénéficié régulièrement depuis septembre 1966 des augmentations annuelles

Nicolas X..., domicilié [...], 2°/ Mme Dominique Y..., domiciliée [...], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Stradale automobile, 3°/ la société de Saint-Rapt et Bertholet

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. X....