Charleville Mézières (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1987, par le tribunal des affaires de Sécurité sociale des Ardennes, au profit de Monsieur Roger Y..., demeurant à Novion

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel Y..., demeurant à Soissons (Aisne), 21, rue d'En Bas, Noyant et Aconin, en cassation d'un

contrat de travail, sans prendre en compte l'ordonnance prononçant la mainlevée de l'interdiction de fréquenter les cercles de jeux et les casinos et l'avenant au contrat de travail du 15 octobre 2014 le nommant

interruptif de péremption ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle était invitée à le faire, si ce dessaisissement n'avait pas précisément pour finalité de faire progresser l'affaire en nommant

qu'il s'agit d'une erreur et qu'il a ensuite détruit 355 hl 90 de vin AOC Côtes du Rhône à la demande de l'administration des Douanes ; qu'à bon droit le premier juge a écarté ce moyen de défense en notant

DEFAUT DE POINTAGE, MAIS SE PREVALENT SEULEMENT DU CARACTERE TARDIF DU GRIEF QUI EN A ETE FAIT AU SALARIE PAR SON EMPLOYEUR EN SEPTEMBRE 1975 ; QUE LA COUR LUI A SUFFISAMMENT REPONDU SUR CE POINT EN NOTANT

UNE ASSIGNATION EN REFERE, DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE, PAR LA SOCIETE ALFA, DE LA SOCIETE BEAULIEU ET DE DAME X..., EN NOMINATION D'UN EXPERT, SUIVIE D'UNE ORDONNANCE NOMMANT

mandataire de justice désigné par le jugement d'ouverture de la procédure collective comme administrateur ne peut être désigné administrateur ad hoc, en cas de défaut de paiement du prix de cession ; qu'en nommant

ENTREPRISE EN EN MODIFIANT PARTIELLEMENT L'IMPLANTATION ET NON POUR L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE NOUVELLE, DEVAIT ETRE CALCULEE CONFORMEMENT AUX TEXTES SUSVISES, DANS LE CADRE DE L'ENTREPRISE ET EN NOMMANT

DECIDE D'APPLIQUER LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE EN CE QUI CONCERNE LA BASE D'ATTRIBUTION DES SALAIRES ET QUE SI ELLE AVAIT FAIT APPLICATION DU PROTOCOLE DU 2 MAI 1963 EN NOMMANT

responsabilité parentale a été amenée dans son arrêt du 12 juillet 2006 à fixer une contribution paternelle à l'entretien et l'éducation de ses deux enfants d'un montant mensuel et totale de 160 €, notant

commerce et des sociétés ; qu'en affirmant cependant que la 8ème résolution de l'assemblée générale de la société par actions simplifiée Design Sportswear du 24 décembre 2001, publiée le 28 juin 2002, nommant

Code de procédure civile ; Mais attendu que le jugement, qui a résolu les conventions de cessions d'actions de la société B... et mis à néant les décisions de l'assemblée générale de cette société nommant

Henri Z..., demeurant 8, grande rue, 49490 Noyant, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

[S] de 25.000 copies couleur, notant par ailleurs que le remplacement des pièces étaient en cours ; M.

Jean YO..., demeurant à Noveant-sur-Moselle (Moselle), ..., 34 / de Mme Marie-Rose YT..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 35 / de M.

. ; qu'au cours des débats, elle reconnaissait avoir porté mention sur son croquis, de retour à Papeete, de quantités de matériaux à acheminer en notant "urgent" et "Kura Ora 3 le samedi 8 août 2009 à

Le même raisonnement s'applique également au terme de comparaison n°6 que Madame la commissaire de gouvernement avait écarté en le qualifiant lui aussi de maison de maître, la présente juridiction notant