étaient surévalués, que plusieurs facturations ont été comptabilisées en mars 1996 alors que les livraisons ne sont intervenues qu'en avril 1996 et pour deux d'entre elles en mai 1996" ; que Marie-Pierre

Pierre, - Y... Alain, - C...

désigné sur les dispositions particulières ; que, le 14 janvier 1996, Hacine X..., fils d'Ali X..., conduisant ce véhicule Volkswagen, était victime d'un accident au cours duquel un de ses passagers, Pierre

Le Y... du harcèlement sexuel dont elle était victime de la part de Philippe X..., qui allait devenir son époux le 23 juin 2001 bien avant leurs fiançailles qui datent de juin 2000 ; qu'à partir du moment

A..., soucieux du paiement de ses loyers, aurait sollicité une entrevue pour savoir comment allait fonctionner dorénavant le Sugar – et celle de M.

de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - DU ROY Albert, - ALLAIN

"qu'il allait descendre le voir pour tout renégocier sur place, qu'une voilure descendait en même temps et qu'il s'arrangerait directement avec lui " ; qu'il est établi que le 19 septembre 2001, Frédéric

commune un peu plus de 23 ans ; que le premier juge, pour fixer la prestation compensatoire à verser par l'épouse sous la forme d'un capital de 200 000 euros, considérant que la rupture du mariage allait

Jean-Pierre, - Y...

conseiller référendaire de J... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle Alain

accusation de Bruno X... pour recel de malfaiteurs ; "aux motifs qu'une tentative de vol à main armée a été commise à Saint-Martin le 20 juillet 2003 au préjudice des époux Y... au cours de laquelle Jean-Pierre

Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun

Pierre X... a commis une faute civile pour avoir, dans un dire en date du 21 février 2014 adressé au professeur A..., imputé à M.

et J..., tout en détenant des factures à en-tête des établissements A... étaient, dans les faits, en contact direct avec la société Recam Sonofadex ; qu'ainsi les fiches fournisseurs de la société Pierre

précisé cependant dans ce même article que le mandant est avisé et accepte de rouler sous couvert de son immatriculation étrangère, dans l'attente de son immatriculation définitive en France (plainte Alain

Mamoud qu'il a été surpris par les policiers de Tourcoing en train de vendre une dose d'héroïne à Jean-Pierre A... qui était au volant de sa Renault 25 ; que ce dernier déclare lui avoir acheté sept képas

. ; qu'elle a été conduite à verser aux ayants droit de Michèle Y... 30 000 francs pour chacun des trois premiers enfants, Danièle Z... et Jean-Pierre et Alain Y..., et 6 000 francs pour chacun des trois

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Paul X... du chef d'escroquerie pour les transactions effectuées avec les époux Y..., Georges Z..., Jean-Louis A..., Alain