. ; "aux motifs que : "aucun élément de l'information ne permet d'affirmer : - que Pierre Z... savait, lorsqu'il a opéré le transfert d'une partie du troupeau dans la parcelle de Bournazel haut que

prétendaient propriétaires; que les défendeurs ont invoqué l'usucapion trentenaire ; Attendu que, pour accueillir la demande des consorts A..., l'arrêt retient que les consorts Z... n'ont pu, de bonne

16.895 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° A 01-16.472 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n° 1999.00982), que les époux X... étaient titulaires d'un bail à ferme sur des parcelles

foi par Alexandre du X..., sans pour autant qu'ils soient contestés par la partie adverse qui, elle, connaissait l'état des parcelles ; qu'il résulte de l'ensemble des décisions de justice rendues que

national de la chasse (ONC) l'indemnisation des dégâts causés à leurs cultures par des cerfs ; que l'ONC a soutenu que les consorts X... étaient membres du GFA et du groupement forestier propriétaire des bois

Victor X..., 2°/ Mlle Pascale X..., demeurant tous deux ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (Chambre des expropriations), au profit de : 1°/ Le département

Z... une construction, située à Ivry-sur-Seine, édifiée sur des parcelles dont il était locataire, appartenant aux époux D... ; que les consorts D..., venant aux droits des époux D..., ont délivré à M.

, D'AVOIR fixé l'assiette de la servitude de passage bénéficiant aux parcelles situées lieu-dit l'[Localité 13], à [Localité 17] (35), cadastrées section AH n° [Cadastre 5], [Cadastre 9], [Cadastre 7],

Boyer, Mme Abgrall, conseillers, M. Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, Rat, conseillers référendaires, M.

n° 255, n° 256, n° 70 et n° 71 (représentant 3 877 m ) sont situées en zone NB, que la parcelle n° 259, représentant une superficie de 1 hectare 16 ares et 24 centiares (c'est à dire plus de 11 000 m

national de la chasse (ONC) l'indemnisation des dégâts causés à leurs cultures par des cerfs ; que l'ONC a soutenu que les consorts X... étaient membres du GFA et du groupement forestier propriétaire des bois

défense, des articles 434-13 et 434-14 du code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Claude X... tendant à l'annulation des procès-verbaux des interrogatoires subis par Jean-Pascal

B... a pris à bail des parcelles agricoles ; que, par acte du 13 novembre 2008, MM. X..., Y... et Mmes Y...

X... qui vivait en concubinage avec Mme Y... a réalisé deux constructions, l'une destinée à un salon de coiffure, l'autre à une maison d'habitation, sur des parcelles appartenant à la mère de Mme Y...

de vigne située à Bois 17, cadastrée ZI 56p, d'une contenance de 2 ha 85 ca et constaté que la parcelle de vigne devant être vendue à M.

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... et Vanessa X... coupables de construction sans permis de construire d'une maison d'habitation et d'un abri de jardin attenant à la piscine sur les parcelles

droit, que la parcelle appartenant à M.

[Q] et Mme [N] [M], son épouse (M. et Mme [Q]), ont vendu à Mmes [W], [O] et [K] [F] (les consorts [F]) une parcelle alors cadastrée section AY n° [Cadastre 1]. 3.