alors, selon le moyen : 1 / que alors que l'article 14 de la loi d'amnistie du 3 août 1995 dispose que sont amnistiés les faits commis avant le 18 mai 1995 en tant qu'ils constituent des fautes passibles

dans l'ordonnance attaquée que, de l'enquête effectuée par l'administration fiscale auprès de la Banque de France, il résultait que : "parmi les entités luxembourgeoises en cause, le seul établissement connu

aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il sera relevé que la publication en cause relève du journalisme d'opposition au pouvoir en place, rédigée dans un style satirique, parfois caricatural, et connu

2 h avant l'ouverture de la cuve n'a pas été respectée, - la cuve n'a pas été retirée de sous le réacteur ; que, certes, ces manoeuvres ne correspondaient pas au processus théorique censé être connu

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus du chef de diffamation ; " aux motifs que la citation directe dénonce comme diffamatoires deux passages

Jean-Pascal et/ ou A...

dont la stabilité n'était pas assurée dans le cadre du mode d'intervention mis en oeuvre dans l'entreprise pour la sortie de la table de support des lingotières ; que cette opération impliquant le passage

X..., seul responsable habilité à la mettre en oeuvre, pour des faits connus le 26 octobre 1992, et débattus au cours d'une réunion du service, tenue le même jour et à laquelle a participé Mme Z..., ce

plusieurs personnes, s'affairant autour d'un camion, prenaient la fuite ; qu'il était appréhendé en compagnie de deux personnes en situation irrégulière dont une, Z..., reconnaissait qu'il tentait un passage

retenue avait été effectuée sur leur salaire ; que la société Vestra a expliqué que cette retenue résultait de l'application du système qui avait été mis en place dans l'entreprise pour assurer le passage

amende de 89 540 euros, ordonnant la contrainte par corps ; "aux motifs que les éléments de preuve résultant du dossier et des débats ont été sainement appréciés par les premiers juges qui ont correctement

Y..., - le 16 juillet 1984, la décision de contumace le concernant, - le 7 mars 1985, la condamnation du coauteur de Ramon Z...

Patrick X..., intitulé "Conte paysan médiéval" et sous-titré "La victoire de l'ogre", M. Henri A..., maire de la commune de Plagne, son épouse, Mme Lucie A..., et leurs deux enfants, M.

venait de heurter ou l'absence supposée de détérioration ; que le fait qu'il se soit ensuite rendu à son atelier situé non loin du lieu de l'incident et que son estafette de pêcheur professionnel soit connue

En conséquence de quoi nous avons dressé le présent procèsverbal dont nous avons adressé au destinataire, à la dernière adresse connue, une copie par lettre recommandée avec accusé de réception (?)

l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ; "aux motifs que s'agissant de Gaël X..., Dominique Z..., journaliste, a déclaré que, le jour des faits, avant donc que l'usage d'un explosif soit connu

le délit de diffamation ne peut être retenu que si les propos incriminés ont porté atteinte à l'honneur ou à la considération de la partie civile, auteur de la plainte ou de la citation ; que les passages

n'a pas été présenté avant expertise, conformément aux dispositions de l'article 97, alinéa 3, du Code de procédure pénale, au mis en examen, lequel, il convient de le rappeler, était sans adresse connue