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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d5cd5801467740ebd9

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du groupement foncier agricole (GFA) de la

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebda

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Y..., de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efd9

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Y..., de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

civ3

6137265ecd5801467742507f

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des consorts X..., de la SCP Vincent

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407426

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux X

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407abb

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407abe

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407ac3

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b90

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723dacd5801467740f0a8

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Y..., de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

civ3

61372358cd58014677408914

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux Francis Y... et de l'EARL Y..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aadc

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b0cd5801467740cfa4

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

propriété de l'auteur commun, qui a donné naissance à la parcelle n° 1166 attribuée à M.

Source officielle
CC

civ3

61372329cd580146774063ab

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372301cd58014677404471

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Camille Y... et Mme Y... pour faire constater l'extinction d'une servitude de passage sur sa parcelle cadastrée n° 21 au profit de la parcelle n° 18 dont ceux-ci sont propriétaires indivis et qui est contiguë

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d7d

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

n° 588 ne faisaient état d'aucune servitude de passage conventionnelle, d'autre part, que la propriété acquise par Mmes X... n'avait pas été vendue comme terrain enclavé et était composée de deux parcelles

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d070

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Y... le 30 juin 1925 avait porté sur les parcelles cadastrées n° 125 et 126, que M.

Source officielle
CC

civ3

613723b8cd5801467740d543

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405ed3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372325cd58014677406045

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle

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