premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal

Martial Y..., 28/ Mme E..., épouse Y..., demeurant ensemble à Saint-Martin (Seine-et-Marne), Le Plessis La Tour, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre

X... et sa famille avaient toujours entretenu dans la sérénité toute la parcelle située devant la grange jusqu'au chemin, et que l'intervention de la commune de Saint-Martin-Laguépie était limitée aux

sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Pascal

Hélio Marin de Roscoff, les conclusions de M.

Z... et Martin L..., enfants naturels de Julien L..., décédé en 1943, ont vendu aux époux E... une parcelle de 2 850 mètres carrés faisant partie du terrain indivis de 27 613 mètres carrés ; que l'acte

Martin, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M.

(Martinique), 2 / de M. Aurélien B..., demeurant chez M. Y..., Haut Didier à Fort-de-France (Martinique), 3 / de M.

motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité du délit de présentation de bilan inexact ; "aux motifs que Pascal

sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Pascal

cadastrées numéros AW 58 et AW 59 situées à Saint Martin lieudit... de même que les parcelles cadastrées AW 141, 142 et 143 situées à saint Martin lieudit... font partie des actifs de la succession de

produites, Carme Joséphita Z... épouse Y... justifie bien être propriétaire de la parcelle litigieuse, puisque l'acte de vente du 12 juillet 1991 précise bien que les parcelles dépendant du domaine maritime

l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, déclaré Bernard B... coupable du délit de recours aux services d'un travailleur clandestin ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Pascal

[M] [B], d'autre part, ont donné à bail à Mme [E] diverses parcelles agricoles qui ont été mises à disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [D] [E] (l'EARL), auparavant dénommée

X..., a eu pour cause immédiate la mise en tension électrique, à partir du pupitre de commande, de la machine à bois qu'il était en train de nettoyer ; que cette même machine pouvait toutefois être mise

[N] (les consorts [N]), propriétaires indivis, ont échangé les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 1], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] précitées avec les parcelles cadastrées section B

Martial Martin Z..., demeurant ..., 3 / M.

donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que les propres pièces (non numérotées pour certaines) produites aux débats par Pascal