Patrick, Jean D..., demeurant ..., 12 / de M. Joseph XZ..., demeurant Provence Logis, bâtiment 29 B, 20600 Bastia, 13 / de M. Patrick YZ..., demeurant Bât.

Mme Patricia F... a indiqué dans son attestation établie le 24 septembre 2010 que : « Sur demande de M. X...

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société Lafarge Béton Sud-est à payer à Monsieur Patrick X..., salarié, la somme de 5.600 € au titre de l'indemnité

d'hypothèque provisoire judiciaire sur l'immeuble appartenant à Patrick X... ; que l'arrêt attaqué a condamné M.

comptable ; mais d'une part il est légitime pour monsieur Patrick X... de refuser de payer une somme qu'il estimait indue ; qu'après échange de courriers pour tenter de déterminer le quantum de la dette

Patrick YS..., 233°/ de M. Georges CO..., 234°/ de M. Patrick CQ..., 235°/ de Mme Fabienne CU..., 236°/ de M. Nasser DB..., 237°/ de M.

En l'espèce, Patrick Y... sollicite la condamnation de son employeur à lui payer à ce titre la somme de 187 952,76 euros, équivalente à 36 mois de salaire.

SOCLAINE, Monsieur Pierre X... et Monsieur Jacques Y... à payer à Monsieur Patrick Z... la somme de 243 369 €, la somme de 43 905,32 € en réparation du préjudice matériel et financier, la somme de 40 000

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande en résiliation judiciaire du bail rural du 20 janvier 1974 bénéficiant à Patrick X... et tendant en conséquence

Patrick, - A...

demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 13 août 1993 par Patrick

Y...à payer à M.

Jean-Patrick G..., Martial R..., Gérard H..., Bernard I..., Jacques J..., Pierre K... et Guy L..., Patrick M..., Stéphane N..., Richard O... et Aldo d'P..., inspecteurs ; que l'ordonnance du 4 décembre

du 24 juillet 1966, L. 529-1 du Code rural, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Louis B... à payer

Patrick Didier Y... à payer à la société Bnp Paribas Réunion la somme de 83 216, 17 euros, augmentée des intérêts au taux conventionnel de 7 % l'an sur la somme de 48 555, 19 euros à compter du 26 janvier

Frédéric YC..., demeurant ..., 16°/ de Mme Patricia YU..., demeurant ..., 17°/ de M.

X... font grief à l'arrêt d'avoir débouté la SCI de sa demande tendant à la condamnation de la banque à lui payer la somme de 546 763, 33 euros, augmentée des intérêts, et la somme de 97 294, 65 euros

Patrick Z... auquel M.