Patrick Samuel A... exerçant sous l'enseigne Magic Line défenderesse à la cassation ; Mme Z..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis X..., 2°/ Monsieur Serge X..., 3°/ Monsieur Patrick X..., demeurant

instance ayant ordonné une expertise aux fins de décrire les conséquences dommageables des faits dont Didier A... et Patrick A... ont été victimes, ne pouvait déclarer le demandeur coupable d'infractions

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 2010), que M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1999, qui, pour recel, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont dix mois avec sursis, a rejeté sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

pas attendu aussi rapidement aurait été provoqué par l'action de celle-ci, l'absence de précisions sur le produit administré s'expliquant par le fait que la jeune infirmière avait agi ainsi pour la première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Sabine X..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / M.

Patrick X..., de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 8 novembre 2005, le tribunal de grande instance d'Evreux a prononcé le divorce de Mme X... et de

X... a conclu avec la société Y... courtage européen (la société GCE) un mandat de transmission d'ordres lui permettant d'effectuer des achats optionnels sur le marché des matières premières agricoles

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1315, alinéa 1, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

Y... a saisi le conseil de prud'hommes pour faire juger qu'il avait bénéficié d'un contrat de travail ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail

Patrick, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 19 mai 2009, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 75 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Patrick X... et à la société civile foncière immobilière La Résidence du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de M.

Patrick Y..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 2°/ de Mme Joëlle Y..., née Z..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt

Patrick X... la somme de 997, 39 ¿ à ce titre puis d'avoir débouté M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, escroquerie, infractions à la législation sur les chèques, faux et

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.