Le Bras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société RCA Roussillon Conflent automobiles, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Perpignan

Henri G..., Bureau d'études techniques du bâtiment et de l'urbanisme (BETBU), demeurant avenue Victor Dalbez, Mas des Arcades à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 7 / de Mme Josette F..., veuve de M.

Henri G..., Bureau d'études techniques du bâtiment et de l'urbanisme (BETBU), demeurant avenue Victor Dalbez, Mas des Arcades à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 7 / de Mme Josette F..., veuve de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Perrilyon et condamne celle-ci à payer à M.

[Y] [R], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Extrême'Vision Perpignan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

X..., se plaignant que le vin avait un goût de bouchon, a assigné la société Gültig et la société Colonia Versicherung, assureur de cette société, devant le tribunal de grande instance de Perpignan en

Freddy X..., demeurant ... de la Roche à Perpignan (Pyrénées-Orientales), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 janvier 1993 par le président du tribunal de grande instance de Perpignan qui a autorisé

l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 novembre 2012 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Perpignan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie des transports de Perpignan, dont le siège social est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ...,

, dans le litige l'opposant à l'Etablissement public foncier local (EPFL) Perpignan Pyrénées-Méditerranée, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

qu'une première fois, le 8 août 1992, par une plainte aux services de police de l'air et des frontières du Perthus, l'enquête diligentée était classée sans suite par le procureur de la République de Perpignan

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 89-20.185 formé par la société Anrigo, société anonyme, dont le siège est à Perpignan

Y...ont constitué la société civile de construction vente Perpignan garages (la société), au sein de laquelle ils étaient associés à parts égales, en vue de la construction d'un immeuble comportant deux

.; que l'assignation en déclaration affirmative délivrée aux époux X... reposait sur des titres exécutoires (jugement du tribunal de grande instance de Perpignan du 9 février 1971 et jugement du tribunal

dont le siège est Zone industrielle des Raches, PAE du Mont-Blanc, ..., 32 / de la société Métro Saint-Marcel, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 33 / de la société Métro Périgny

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2012, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Perpignan

sous le régime de la loi du 21 mars 1984, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section B), au profit de la société Le Fournil de Perpignan

X... faisait valoir que le trésorier de Perpignan n'avait produit aux débats et communiqué aucun justificatif des notifications dont il se prévalait ; qu'en estimant que le trésorier de Perpignan justifiait