Philippe Z..., domiciliés tous deux Centre médical Marzet, ...

Rouzlani, inspecteur d'assurance, pour faire constater que le bail consenti le 2 mai 1993 à la compagnie La Concorde par M.

Philippe Y..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Vendome Estate, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1999 par la

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [P], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Hôtelière de Saint-Jean

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances

X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la SCP Mizon-Thoux, ès qualités, les conclusions de M.

A..., demeurant ensemble à Anet (Eure-et-Loir), route d'Oulins, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1986, par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de Monsieur Philippe F...

G... sont devenus "colocataires solidaires et indivis" du bail consenti à M. M... G... et Mme I...

Jean-Philippe X... et Mme Marie-Pierre X..., épouse Y..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Philippe B..., demeurant 3, place du Ducret, 56200 La Gacilly, 8 / de M. Hervé Z..., demeurant 9, place de la liberté, 56450 Theix, 9 / de M. Renaud A..., demeurant ..., 10 / de M.

Philippe D..., demeurant à Paris (1er), ... ; 6°) Mme Nicole Y... épouse de M.

veuve D..., demeurant Vieil Allonnes, Beauvilliers, Voves (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de Monsieur Philippe

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des époux B..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme C..., veuve X..., aux droits de laquelle viennent

Philippe Y..., demeurant à Schiltigheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société anonyme Loveco, dont le siège social est

Philippe Z..., demeurant ... (Yvelines), 2°/ M. Y...

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que la mésentente entre les copreneurs de la date à laquelle Philippe X... avait décidé d'assumer

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. W..., de la SCP Boulloche, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Forte et Jolie, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.