Marcel X... et Pierre X..., les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; b !

Marcel B..., demeurant : 98800 Nouméa, 4 / de C...

des pièces présentées à leur signature, ayant au surplus confié à leur père, copie de leurs pièces d'identité ; que la possession par la banque Dexia de copies de pièces d'identité de M.

Gérard Gauthier, secrétaire du comité d'entreprise, local CGT-RPNA, dont le siège est rue Marcel Lingot à Commentry (Allier), 38) M.

de Henri Marcel X... et de Y...

BERNARD, DIT "PIERRE" D..., UN CERTAIN NOMBRE DE X... RURAUX LUI APPARTENANT ; QUE, PAR ACTE DES 19 ET 20 NOVEMBRE 1971, MARCEL D... A DONNE INDIVISEMENT A SON B... BERNARD ET A SA A...

Z..., Y..., Pierre, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ..., tous deux agissant comme ayants droit de leur mère décédée, Marcelle Y..., défendeurs à la cassation ;

Marcel D... et M.

Pierre B..., demeurant ..., 4 / de Mme Hélène Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Geneviève B..., épouse X..., demeurant ... "Le Mage", 28170 Thimert-Gatelles, 6 / de M.

MARCEL X... sur les motifs impérieux, l'ayant conduit à céder ses actions, en page 12 de son rapport avec en note 22 la référence des pièces produites par l'intéressé ; que le rapporteur ne peut pas être

la somme de 100.421 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 novembre 2004 et anatocisme ; AUX MOTIFS QUE « Il convient de retenir que la seule pièce utile sur laquelle M.

Marcel Y... ; que la qualité d'aide familial de M.

de l'entreprise ; seules les pièces qui auront passé avec succès le contrôle qualité seront comptabilisées pour le calcul de la paie ; les pièces seront rémunérées en fonction des barèmes joints aux présentes

Marcel L..., demeurant ..., 17 / de M.

Marcel Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or en date du 22 février 1990, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour recel de vol qualifié ainsi

Marcel X....