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salarié, qui n'impliquait de sa part ni de prospection de clientèle, ni de prises d'ordres de commandes, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS, DE TROISIEME PART, QU‘en

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02067

Cassation

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21 septembre 2017

RATP serait irrecevable en raison de son caractère général et imprécis ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de confirmer le jugement sur ces deux points » ; ALORS, D'UNE PART, QU‘en

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00210

Cassation

27 janvier 2016

rectification du jugement entrepris et de confirmer le jugement entrepris, ainsi rectifié, en ce qu'il a débouté Monsieur [F] de sa demande en paiement d'un rappel de prime de vacances ; ALORS D'UNE PART QU‘en

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110711

Cassation

22 novembre 2017

peuvent invoquer la solvabilité de leur frère, B..., pour prétendre à la leur ; que les actes de disposition qu'ils ont effectués à titre gratuit dans ce contexte traduisent de la part de débiteurs quine

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01459

Cassation

25 septembre 2013

./ ALORS, EGALEMENT, QUE le juge ne peut dénaturer les éléments du litige ; quen l'espèce, pour écarter l'existence d'une discrimination syndicale, la Cour d'appel ne pouvait affirmer que M.

Source officielle

61372698cd58014677426da0

Cassation

6 avril 2005

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