Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01380
10 mai 2017
10 mai 2017
Z..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Emre et Samet Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a4d
11 décembre 1990
11 décembre 1990
compter de janvier 1982 ; qu'en janvier 1984, elle a fait connaître à son employeur qu'elle serait encore en arrêt pour maladie pendant un ou deux mois et demandé à bénéficier ensuite d'un congé sabbatique
Source officielleciv3
607943339ba5988459c417e0
11 février 1975
11 février 1975
QU'ELLE ETAIT INSUFFISANTE EU EGARD A LA NATURE DE L'EXPLOITATION DU FONDS ET QUE LES TRAVAUX QUI LA RENDRAIENT UTILISABLE SERAIENT SANS RAPPORT AVEC LA VALEUR DUDIT FONDS, LA COUR D'APPEL A PRIVE SAMAIS
Source officielleciv2
61372116cd580146773f0e25
8 novembre 1989
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Y..., demeurant aux Causses du Gourp Salat à Valras Plage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10692
8 septembre 2021
8 septembre 2021
processus visant à lui nuire et à le pousser à démissionner, qu'ainsi le 28 janvier 2014, il avait été convoqué par le chef de l'administration qui lui avait proposé de prendre un congé sabbatique
Source officielleciv2
6137230acd58014677404afa
19 mai 1998
19 mai 1998
Salat, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officiellesoc
613722e7cd58014677402ff2
3 juin 1997
3 juin 1997
Salat, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 avril 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372498cd58014677416cbf
2 novembre 2005
2 novembre 2005
X... a été engagé à compter du 17 septembre 1996 par la société Securicom en qualité de VRP à cartes multiples ; qu'il a sollicité un congé sabbatique à compter du 1er mars 2000 et a démissionné le 15
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8fe7
29 avril 1993
29 avril 1993
Y..., demeurant quartier du Pont, à Salies du Salat (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit de la caisse de prévoyance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02582
16 décembre 2009
16 décembre 2009
X... a été nommé responsable de la logistique commerciale aux affaires postales, poste occupé jusqu'en octobre 2004, début d'un congé de formation suivi d'un congé sabbatique puis d'un congé pour création
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100763
24 juin 2015
24 juin 2015
. : 1° la moitié des parts de la SCI Samaj pour 63 876, 14 euros, la SCI s'acquittant de tout le passif, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00870
20 mai 2015
20 mai 2015
Sur la priorité d'embauche Monsieur X... désirait reprendre les cours d'une salariée qui quittait l'association pour un congé sabbatique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01687
21 septembre 2011
21 septembre 2011
paiement de son salaire, qu'elle ne conteste pas le manque à gagner de l'employeur qui se contente de demander plus de vigilance et ne la sanctionne pas, que le choix de la date de début du congé sabbatique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00655
21 mars 2007
21 mars 2007
X..., employé depuis le 13 septembre 1973, par la société Gault et Frémont en qualité de contremaître de fabrication a bénéficié d'un congé sabbatique de six mois ; qu'il devait reprendre son emploi le
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c27
6 octobre 1998
6 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SETRAM Automation, société anonyme, dont le siège est ... du Salat,
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a1e
3 juin 1997
3 juin 1997
Salat, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 avril 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372443cd580146774140aa
7 décembre 2004
7 décembre 2004
successivement affectée à Chalons-sur-Saône, Torcy puis Auxerrre, a été licenciée le 12 octobre 1999 pour avoir refusé d'être affectée à Nevers à compter du 1er septembre 1999 à l'issue d'un congé sabbatique
Source officiellecomm
613723d8cd5801467740ee7d
22 janvier 2002
22 janvier 2002
X... a pris un congé sabbatique et a signé le 31 mars 1992 avec cette société un contrat international de mandatement soumis au statut des agents commerciaux pour une durée de onze mois ; que ce contrat
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb0a9
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Salat, 28 / de M. Philippe L..., 29 / de M. Pierre XH..., 30 / de M. Max R..., 31 / de M. Alain K..., 32 / de M. Michael E..., 33 / de M. Jean-François XZ..., 34 / de M.
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd002
8 mars 1995
8 mars 1995
Salat, demeurant à Verdun, Les Cabannes (Ariège), 10 / de M. Elie N..., demeurant à Lavelanet (Ariège), rue Ambroise Paré, 11 / de M.
Source officiellePage 16 sur 24