social ; que, quant aux agissements procédant d'une prétendue discrimination due à l'état de santé après que Monsieur Jacques X... eut vu son temps de travail aménagé en mi-temps thérapeutique, aucune

Jacques B..., pris en sa qualité d'héritier de feu Lucien B..., décédé le 28 juin 1980, demeurant ..., 8°) M.

Jacques E..., pris en sa qualité d'héritier de feu Lucien E..., décédé le 28 juin 1980, demeurant ..., 8°) M.

construction y édifiée ; AUX MOTIFS QUE, « l'expert qui avait notamment pour mission d'évaluer la plus value, apportée à la parcelle par la construction, après avoir précisément répondu au dire de Jacques

Jacques Z... peut en conséquence prétendre à un solde disponible de 65 357,12 francs ; que le jugement sera réformé en ce sens" (arrêt p. 9) ; 1 )" alors qu'ii résulte tant du décompte définitif

Jean-Jacques, prévenus, II.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

X..., conseiller administratif et financier de la société Petra non visé par la plainte, plutôt que l'oeuvre de Jacques Y... ; que Jacques Y... semble avoir cru en son projet mais en a confié les études

Jacques C.... M.

de Goulet, dirigeant de l'établissement au sens de l'article L. 511-13 du code monétaire et financier ; que s'il est exact, d'une part, que l'élaboration et la transmission à la Commission bancaire des

Jacqui E... ; que M. X... produit deux lettres que lui a adressées M. Jacqui E..., demeurant [...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... et Jeanine Z... et 6 matériellement par Jacques X... seul; fausses factures réalisées dans la cadre de l'opération de l'immeuble sis ... : 2 par Jacques X..., - fausses factures réalisées à

Jacques, - B... Jacques, - C...

Jacques-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1990, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

(Eure), 2°/ de Monsieur Jacques Z..., demeurant ... (Eure), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1989, où étaient présents : M.

Jacques D..., demeurant ... Mans (Sarthe), 4 / de M. Robert E..., demeurant ..., 5 / de Mme Rolande B..., demeurant ..., 6 / de Mme Micheline A..., demeurant ..., 7 / de M.

Jacques X..., demeurant à Ceyzeriat (Ain), rue J.