AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Borie-SAE, dont le siège social

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné la réintégration, par la SAEM Air Corsica, de M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'entreprises, société anonyme, venant aux droits de la société SAE

) non signataire de l'accord, a saisi le tribunal d'instance d'Avignon, par requête en date du 26 juin 2000, d'une demande aux fins d'enjoindre à la SAE d'organiser les élections professionnelles en son

à Lormont (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1983 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société AUXILIAIRE D'ENTREPRISES du SUD-OUEST et du CENTRE ("SAE

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Saem, dont le siège est ..., défenderesse à la

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Fort-de-France, autrement composée ; Condamne la société SAEM

est ..., 2 / Le GROUPAMA Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile A), au profit : 1 / de la société SAEP

pièces d'exécution de cette commission rogatoire ont été reçues le 21 janvier 2016 par le juge d'instruction, lesquelles comprenaient un "procès-verbal d'audience" du tribunal d'arrondissement de Nowy Sacz

septembre 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis, siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, au profit de la Société d'aménagement économique et social (SAES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAE Atlantique immobilier, anciennement dénommée Socafim Sud

Manuel A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Société des anciens établissements Meauxsoone (SAEM), dont le siège est ..., - l'Union locale FO, dont le siège

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; Condamne la société La Saem

ordonnance rendue le 4 novembre 2014 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis siègeant au tribunal de grande instance de Bobigny, au profit de la société Sequano Aménagement SAEM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif SAEC (Société alsacienne

des Demoiselles, constituerait une faute imputable au mandant ouvrant droit à une indemnité de préavis et à une indemnité pour rupture abusive ; que si la convention de partenariat rappelait que la SAEM

ministre de l'Education nationale, du ministre de l'Equipement et du ministre délégué à l'Economie et aux Finances, détaché auprès de la Société d'aménagement et équipement de la région de Strasbourg (SAERS

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Op'Traken, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Enchastrayes, 04400 Super Sauze

la société Entreprise générale Léon Grosse, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Spie Tondella, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la Société de travaux publics Borie SAE

A CEDE A JANDET ET SAUZE LA TOTALITE DES PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS GAUTHERON ET COMPAGNIE (LA SOCIETE) ; QUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE CETTE SOCIETE A ETE ORDONNEE