2010), que M. et Mme X... ont constitué la société La Renaissance du moulin (la société) qui a exploité, à compter du mois d'août 1998, un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, salon de thé et snack

conclusions d'appel qu'elle n'est pas adhérente à la Fédération nationale du bâtiment, mais à la Fédération nationale de la gestion des équipements de l'énergie et de l'environnement par le biais du SNEC

de vidéo surveillance qui a été examiné par la police, le vol est survenu en temps maximal de 13 minutes et 36 secondes alors que le chauffeur ne se trouvait pas aux toilettes mais est resté dans le snack-bar

laquelle se situe le fonds de commerce exploité ; que par acte distinct du même jour a été cédé entre les mêmes parties le fonds de commerce de terrain de camping, piscine, gaz, droguerie, alimentation, snack

soirée du samedi 17 octobre 2015 (pas de restauration, entrée libre avec paiement de consommations), * des constats d'huissier de justice des 3 février 2015 montrant l'installation à demeure d'un camion snack

le 10 mars 2011 rappelle d'abord que : « Le 12 mars 2001, Madame [W] a consenti à la société LE PALAIS MARIN un contrat de gérance libre portant sur un fonds de commerce de « débit de boissons, snack

par des activités connexes et complémentaires à l'activité du bail, tel que stands divers de bimbeloterie, articles de [Localité 6], parfumerie, journaux confiserie et vente de petits objets divers et snack

Georges par arrêté du 15 décembre 1958, ainsi que le fonds de commerce d'établissement de bains, sports de plage, jeux divers, snack-bar, restaurant, vente d'articles de plage exploité G... , sur la plage

en ces termes : " Notre confrère écrit que nous aurions omis d'ôter du chiffre d'affaires les recettes qui ne sont pas des recettes d'hébergement, c'est-à-dire les recettes du bar, du restaurant, du snack

la perte imputable directement à la suppression des trente-deux emplacements numérotés de parking constitue le préjudice de la société JOANA, le fait que la société SHELL ait ouvert régulièrement un snack

le midi, d'autre part d'un restaurant panoramique face à la mer d'environ 40 places avec cuisine adjacente ; que le même rapport précise que les travaux de création du bar avec restauration de type snack

abouti à une impasse compte tenu d'un désaccord portant sur l'effectif de l'entreprise ; que le 6 décembre 2013, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe (CRCAMG), F0, SUNICAG et SNECA

commercialise des meubles de cuisine dans différents points de vente situés en Sarre, fait distribuer en France des documents publicitaires ; que le Syndicat national de l'équipement de la cuisine (le SNEC

opposée à sa promotion au niveau 7 avec pour seule réponse de la direction que « une réponse sera faire directement à l'inspecteur de recouvrement concerné », - un texte de l'organisation syndicale SNFOCOS

par intermittence des services de restaurations rapides et provisoires, pénalisant ainsi l'activité du complexe routier ; que pallier l'absence de restaurant par la présence de camions pizzas ou de snacks

X... et Y..., la société X..., le Cebtp, les sociétés Colas, Nord France Boutonnat, Veritas, Sercom et Nofram ; que, le 25 mai 2007, la SCI Gereve, la société Snacks Elyse Matillon, la SCI Eucalyptus et

par intermittence des services de restaurations rapides et provisoires, pénalisant ainsi l'activité du complexe routier ; que pallier l'absence de restaurant par la présence de camions pizzas ou de snacks

X...a été placé en garde à vue le 28 juin 2011 à 14 heures 10 dès son interpellation au snack-bar de Villeneuve d'Ascq ; qu'il a été immédiatement informé de sa situation et de ses droits (D197) qui lui

- qu'il n'est nullement établi que madame [D] déposait des documents comptables à un entrepreneur par l'intermédiaire de Mme [W], serveuse d'un snacks situé à proximité de son lieu

qualité de président de la société MJB, le 25 juillet 2011, avec copie à la direction des ressources humaines du groupe et au comité d'éthique, par les représentants des organisations syndicales CGT, SNEC