CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01939
20 septembre 2017
de la Société financière des paiements éléctroniques, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301039
13 septembre 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour les les époux Z... et Mme X....
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00152
12 janvier 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de MM. X... et Y....
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101092
11 octobre 2017
avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100127
3 février 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. Y...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00910
6 juin 2018
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. Y....
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11046
26 septembre 2018
Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00275
la preuve des faits constitutifs de la faute grave qu'il invoque ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00143
14 février 2018
et Feschotte-Desbois, avocat de la société Laboratoires Kosmeto 1, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
Mickaël H..., - Mme Julie I..., épouse H..., - Mme Sophie J..., - Mme Nadine K..., épouse L..., - Mme Laurence M..., épouse QQ..., - Mme Stéphanie N..., - Mme Lydie O..., - Mme Sylvie P..., - Mme Marika
ECLI:FR:CCASS:2018:C100375
5 avril 2018
Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Pôle santé Léonard K... , l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01217
18 juin 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. X..., demandeur au pourvoi principal.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00871
30 mars 2011
.. à verser à Mme Y... une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts, l'arrêt retient que la lettre
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00674
11 mai 2017
systèmes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00616
26 avril 2017
, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01852
1 décembre 2015
Y... ; que Sophie E...et Virginie F...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11330
20 décembre 2017
de l'association Mosellane d'aide aux personnes âgées DG C..., de la SCP Boullez, avocat de Mme Z..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mmes Y..., G... et A..., de la SCP Ortscheidt, avocat
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04981
25 septembre 2007
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00162
4 février 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. X...et la société AC 2E.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00134
28 janvier 2015
janvier 2001 à juin 2009 en raison de l'exercice d'un mandat social de directrice générale ; qu'elle a été placée en arrêt pour maladie à compter du 2 juillet 2009 et licenciée pour faute grave par lettre
Page 16 sur 20