restructuration des activités s'est traduite par la création d'un département technologique, de regroupement des activités bâtiment et industrie, les services industries manufacturières sensibles (IMS) et supply

Mme X... avait nécessité l'intervention du directeur général dès le 31 janvier 2003 ; qu'en ne recherchant, ainsi pourtant que la salariée l'y invitait, si en la promouvant directrice du service " supply

ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société Imagerie médicale William X..., dont le siège est Le Sully

(Yvelines), 5°/ de Mme Madeleine X..., demeurant résidence "Le Sully", ... (Yvelines), 6°/ de Mme Carmen M..., demuerant ...

D..., Sully, Servais Lainé, demeurant ..., agissant en qualité d'héritier de M. Victor G..., décédé le 16 décembre 1987, 2 ) M. B..., Fortuné Lainé, demeurant ...

Pierre Z..., demeurant : Lieu-dit "Louison" à Samadet (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit de Mme Suzy X..., épouse Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sécuricor protection, dont le siège est ... n°104, 94373 Sucy-en-Brie

La société GXO Logistics Care France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée société XPO Supply Chain Care France, a formé un pourvoi le 19

du règlement annexé à la convention Unedic du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nestlé Waters Supply

l'administration des impôts à procéder à des visites et des saisies de documents dans des locaux et dépendances sis à Saint-Quentin-Fallavier, susceptibles d'être occupés par la société de droit suisse Ikea Supply

Jean, demeurant Centre Equestre, Sury aux Bois à Vitry-aux-Loges (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale, au profit

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Vitry aux Loges (Loiret), Centre équestre, Sury

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant à Vitry aux Loges (Loiret), Centre équestre, Sury

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzy Y..., demeurant ...

cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Chovet Frigo, zone industrielle Les Chaux, Sury-Le-Comtal

de nullité la nature, le montant des cotisations réclamées et la période à laquelle elles se rapportent ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle opéré dans son établissement de Sucy

.; qu'il s'agit d'une déclaration d'un accident imaginaire, ce que Roger H... a reconnu; que Suzy F... était complice de l'escroquerie commise le 11 octobre 1987 par Jacques B... et Roger H...; "alors

disposition particulière n'ait été prévue concernant la nouvelle répartition des parties communes spéciales et des charges y afférentes, le syndicat des copropriétaires a assigné la société civile immobilière Suzy