sa charge de travail après le départ de Mme K... en juillet 2011 et l'ouverture d'un deuxième dépôt l'été 2012, l'augmentation de ses horaires et parfois la réalisation de travail le week-end et des tâches

de non-lieu rendue dans une procédure ouverte pour homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance entreprise ; "aux motifs qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise pour le cas où les taches

Y... s'est vu confier la charge de l'organisation et de la surveillance du travail des chauffeurs, et supporte la responsabilité pénale afférente à ces tâches, mais la définition des modalités de paiement

valoir que le volume de son travail ne lui permettait pas de s'arrêter 30 minutes à chaque repas, s'il n'effectuait pas alors les nombreuses autres tâches lui incombant ; que la cour d'appel a privé sa

en accord avec lui et sous sa responsabilité le fonctionnement du service ; qu'en jugeant en l'espèce que la salariée relevait de cette catégorie après s'être contentée d'une longue énumération des tâches

qualification, sa classification et sa rémunération, qu'elle ne modifiait pas son degré de subordination à la direction générale et sa place dans l'organigramme ,et alors enfin que la circonstance que la tâche

qu'ils manifestent une volonté délibérée et réitérée du salarié de refus de se plier à la discipline de l'entreprise; qu'il en va de même du refus de respecter les instructions et d'exécuter les tâches

d'un tiers au contrat de travail le droit d'utiliser à son profit le travail de son salarié, transfère momentanément son pouvoir de direction à l'utilisateur ; qu'en s'abstenant de rechercher si la tâche

importe peu que Y... ne puisse établir l'accord dont il se prévaut sur le montant de sa rémunération" ; que le contrat de travail suppose en effet l'existence d'un accord portant sur les modalités de la tâche

proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications formulées par ce dernier sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

avait reçu l'autorisation du prévenu de recevoir les envois postaux simples et recommandés, à charge par lui de les remettre immédiatement à la secrétaire du cabinet d'avocat exploité par l'intéressé, tâche

s'agissant de la SNER, Jean-Yves Y... y était souvent présent, était en contact avec les clients; que son rôle dépassait le simple contrôle exercé par un porteur de parts; que Geneviève B..., chargée de tâches

Versailles, 31 octobre 1997) d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de la répartition des tâches

contrat à temps complet, sans rechercher, alors même que l'association l'avait invoqué, comme l'ont fait les premiers juges, si le contrat de travail ne pouvait pas être qualifié de contrat lié à la tache

455 du nouveau Code de procédure civile; alors, de troisième part et en tout état de cause, que la suppression d'emploi ne s'accompagne pas nécessairement de la disparition de tout ou partie des tâches

données, dont certaines se recoupent, les honoraires sollicités, tant en terme de qualification du personnel qu'en terme de temps passé, excèdent ceux habituellement demandés pour l'accomplissement de tâches

justifier son comportement et au besoin de le modifier ; que, la cour d'appel, qui n'a pris en compte ni l'ancienneté de la salariée dans l'entreprise ni la spécificité de son travail, impliquant des tâches

121-1 et L. 212-8 du Code du travail, le salarié qui reçoit une rémunération forfaitaire incluant le paiement des heures complémentaires, ne peut prétendre au paiement d'un salaire en rémunération de tâches

X... avait la qualité de chef du service caisses ce qui lui conférait nécessairement la responsabilité de la bonne marche de ce service et l'obligation de veiller à l'accomplissement de sa tâche par le

X... un détournement de pouvoir procédant de ce qu'il utilisait à titre personnel des biens propres à l'entreprise et exigeait du personnel d'effectuer des tâches d'ordre privé, faits déclarés établis