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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201565

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a validé le poste 1 relatif aux heures complémentaires non éligibles dans le cadre de la loi TEPA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301106

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

de l'indemnité d'expropriation, l'arrêt retient que la communauté de communes Montfort communauté verse aux débats la copie des deux enveloppes adressées à Mme d'Z..., épouse X..., demeurant « ..., Texas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301405

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, énoncé que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage et relevé qu'il résultait du rapport CET et de la note d'information TEXA

Source officielle
CC

civ1

61372117cd580146773f0e68

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Paul X..., demeurant à Cobblestone Houston (Texas), (USA), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6347

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section encadrement), au profit de Sud industrie service, route de Belpech "le Texas" à Fanjeaux

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f638e

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section encadrement), au profit de Sud industrie service, route de Belpech "le Texas" à Fanjeaux

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd612

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Raya contractors, dont le siège social est à Jakarta 10340 (Indonésie), Gedung Teja X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00665

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

compte tenu de l'absence d'effet dévolutif du recours en annulation formé, subsidiairement, que la notification qui a été effectuée par l'INPI était parfaitement régulière ; Considérant que la société Teva

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba3a

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

franc symbolique de dommages-intérêts ; " aux motifs essentiels qu'il est établi par tous les témoignages et par les propres déclarations de la prévenue que celle-ci, présidente d'une association " O TEVA

Source officielle
CC

civ1

éditions du Seuilc/M. X

60794cff9ba5988459c47ba2

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

moyens du pourvoi principal de la société des Editions Phébus, pris en leurs diverses branches : Attendu que, procédant à l'analyse de la correspondance échangée entre les Editions Phébus et l'agence Tessa

Source officielle
CC

comm

6079d3609ba5988459c58b43

Cassation

21 mars 1983

21 mars 1983

EN SE PRESENTANT COMME ASSOCIE FONDATEUR DE LA SOCIETE TEXAS HORN (LA SOCIETE) , ALORS QUE, D'UNE PART, SELON LE POURVOI, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 26 DU DECRET DU 23 MARS 1967, L'IMMATRICULATION DE LA

Source officielle
CC

civ3

61372368cd5801467740953f

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

opposé ni titre meilleur ni occupation remplissant les conditions de l'article 2229 du Code civil pour prescrire, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs que les descendants de Mary B..., de Teua

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d81

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

A... a Teipoarii, demeurant tous deux à Anatonu, 98829 Raivavae, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de Mme Tera Emelie Y...

Source officielle
CC

civ2

ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Moea O

61372474cd580146774159e4

Cassation

6 janvier 2005

6 janvier 2005

Teva O..., M. Gilles O... et M.

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9861

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Terras, demeurant villa I ...

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CC

soc

61372279cd580146773fd713

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie X..., demeurant résidence Terra Rosa, route des Sanguinaires à Ajaccio

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210973

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Jani-King Franchising INC, société de droit américain, dont le siège est 16885 Dallas Parkway Addison, 75001-5215 Texas

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210721

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

redressement de ce chef au vu des fichiers informatiques lui ayant été fournis ultérieurement par l'employeur ; qu'en revanche, s'agissant du redressement du chef de la réduction dite loi TEPA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301441

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

A titre préliminaire, le tribunal observe qu'on ne peut tirer aucune conséquence de droit du rapport du cabinet TEXA, intervenu à la demande de l'assureur de M. Y....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10521

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

une lettre du 26 septembre 2014 au sein de laquelle est développée une motivation suffisamment précise, objective et matériellement vérifiable relative à la mauvaise exécution des travaux du chantier Terra

Source officielle

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