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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201565
20 décembre 2018
application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a validé le poste 1 relatif aux heures complémentaires non éligibles dans le cadre de la loi TEPA
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301106
23 septembre 2014
de l'indemnité d'expropriation, l'arrêt retient que la communauté de communes Montfort communauté verse aux débats la copie des deux enveloppes adressées à Mme d'Z..., épouse X..., demeurant « ..., Texas
ECLI:FR:CCASS:2011:C301405
22 novembre 2011
annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, énoncé que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage et relevé qu'il résultait du rapport CET et de la note d'information TEXA
civ1
61372117cd580146773f0e68
14 février 1990
Paul X..., demeurant à Cobblestone Houston (Texas), (USA), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
soc
613721b2cd580146773f6347
5 mars 1992
(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section encadrement), au profit de Sud industrie service, route de Belpech "le Texas" à Fanjeaux
613721b2cd580146773f638e
61372278cd580146773fd612
22 mars 1995
Raya contractors, dont le siège social est à Jakarta 10340 (Indonésie), Gedung Teja X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00665
25 juin 2013
compte tenu de l'absence d'effet dévolutif du recours en annulation formé, subsidiairement, que la notification qui a été effectuée par l'INPI était parfaitement régulière ; Considérant que la société Teva
cr
6137252ecd5801467741ba3a
23 mai 1989
franc symbolique de dommages-intérêts ; " aux motifs essentiels qu'il est établi par tous les témoignages et par les propres déclarations de la prévenue que celle-ci, présidente d'une association " O TEVA
éditions du Seuilc/M. X
60794cff9ba5988459c47ba2
29 mai 2001
moyens du pourvoi principal de la société des Editions Phébus, pris en leurs diverses branches : Attendu que, procédant à l'analyse de la correspondance échangée entre les Editions Phébus et l'agence Tessa
6079d3609ba5988459c58b43
21 mars 1983
EN SE PRESENTANT COMME ASSOCIE FONDATEUR DE LA SOCIETE TEXAS HORN (LA SOCIETE) , ALORS QUE, D'UNE PART, SELON LE POURVOI, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 26 DU DECRET DU 23 MARS 1967, L'IMMATRICULATION DE LA
61372368cd5801467740953f
15 février 2000
opposé ni titre meilleur ni occupation remplissant les conditions de l'article 2229 du Code civil pour prescrire, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs que les descendants de Mary B..., de Teua
6137230ecd58014677404d81
3 février 1998
A... a Teipoarii, demeurant tous deux à Anatonu, 98829 Raivavae, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de Mme Tera Emelie Y...
ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Moea O
61372474cd580146774159e4
6 janvier 2005
Teva O..., M. Gilles O... et M.
61372204cd580146773f9861
16 février 1994
Terras, demeurant villa I ...
61372279cd580146773fd713
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie X..., demeurant résidence Terra Rosa, route des Sanguinaires à Ajaccio
ECLI:FR:CCASS:2024:C210973
21 novembre 2024
cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Jani-King Franchising INC, société de droit américain, dont le siège est 16885 Dallas Parkway Addison, 75001-5215 Texas
ECLI:FR:CCASS:2016:C210721
15 décembre 2016
redressement de ce chef au vu des fichiers informatiques lui ayant été fournis ultérieurement par l'employeur ; qu'en revanche, s'agissant du redressement du chef de la réduction dite loi TEPA
ECLI:FR:CCASS:2012:C301441
27 novembre 2012
A titre préliminaire, le tribunal observe qu'on ne peut tirer aucune conséquence de droit du rapport du cabinet TEXA, intervenu à la demande de l'assureur de M. Y....
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10521
9 juin 2021
une lettre du 26 septembre 2014 au sein de laquelle est développée une motivation suffisamment précise, objective et matériellement vérifiable relative à la mauvaise exécution des travaux du chantier Terra
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