Demandeur : Maison de retraite [1] Défendeur : Mme [J] Requête n° : 1197/24 Ordonnance n° : 90303 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Maison de retraite [1], venant

Prieuré, syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence sis ..., représenté par son syndic actuellement en exercice la société Courdil dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars

s'impose à peine de nullité ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, dont les énonciations font apparaître que ni Martine X... ni son conseil, Me Fremaux, n'ont eu la parole les derniers lors de l'audience du 10 mai

professionnel ; qu'à compter de cette époque, le capital a été détenu majoritairement par lui-même et les membres de sa famille ; qu'à la date du prononcé de la liquidation judiciaire de la société, le 15 mai

d'exercer pendant dix ans une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs ; "aux motifs que le prévenu fait l'objet de poursuites pour des faits commis à Saint Pierre

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société SNCF voyageurs, venant

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société SNCF voyageurs, venant

Colette Marie N... épouse G...

U..., venant aux droits de M. XO..., son mari décédé, demeurant ... le Roi, 20 / de M. Patrick XA..., demeurant ... le Roi, 21 / de M.

aux droits de Reuni retraite cadres, 3°/ l'institution AG2R Reunica Arrco, dont le siège est [...] , venant aux droits de Reuni retraite salariés, contre deux arrêts rendus les 29 mai et 12 juillet

Y..., architecte, et la MAF, la société Campenon Bernard Sud-Est venant aux droits de la société Campenon Bernard Méditerranée, la SMABTP et la société Socotec, la société Generali assurances IARD, venant

[R] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie venant aux droits de l'URSSAF Nord Pas-de-Calais Requête n° : 509/24 Ordonnance

Pierre X... la somme de 1 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

Alain A..., venant tous trois aux droits de Yvette K...

de vente figurant dans le protocole d'accord du 4 mai 2016.

[V] avait adressé à la cour d'appel de Besançon des « conclusions justificatives d'appel » datées et signées, étayées par 78 pièces selon bordereau de pièces annexé, et ce dans un courrier recommandé avec

Alcatel Telspace, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M.

en exercice, domicilié à cet effet Mairie du Tampon, place de la Mairie, 97430 Tampon, 2 / de la Société d'équipement du département de la Réunion dite SEDRE, dont le siège est Antenne Sud, ...,