ont rendu inaccessibles les regards constituant partie du système d'assainissement individuel de la maison, en faisant installer une dalle ciment de 20 cm d'épaisseur en vue de la construction d'une véranda

de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE Claude X... demande que l'immeuble soit évalué à la somme de 175. 940 € en invoquant le prix du m ², la qualité de la construction et la superficie de la véranda

. ; que des travaux de percement du mur extérieur ayant été entrepris à l'initiative des époux X... pour faire communiquer leur niveau d'habitation avec une véranda construite sur une parcelle contiguë

titulaires d'un droit de jouissance privatif sur un jardin qualifié de partie commune par le règlement de copropriété, ont, sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, édifié une véranda

de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que les lots 78 et 79 avaient été réunis pour constituer un appartement avec terrasse privative et véranda

un vote ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les travaux réalisés par les époux Y... concernant "la pose d'une véranda

d'une ordonnance de référé rendue le 27 novembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la société Agricole de Sigy, dont le siège est Centre Commercial la Véranda

résumer ainsi : 4 non conformités par rapport aux pièces contractuelles, 9 malfaçons dont 2 importantes visant l'escalier intérieur du duplex et la présence d'infiltrations autour de deux baies de la véranda

X... de ses demandes en indemnisation dirigées contre les consorts Y... en raison des conséquences de la construction qu'il avait édifiée à l'emplacement de la véranda sans rechercher, comme elle y était

X... a été engagé en qualité de technicien conseil, statut VRP, par la société VFA Scintelle à compter du 10 mai 1993 ; que le contrat de travail a été repris par la société Création véranda aluminium

Pour le calcul de cette surface, il y a lieu d'exclure les caves, sous-sol, remises, garages, vérandas, loggias et balcons. Mais les deux textes ont des rédactions différentes.

de régler la question de l'arriéré de loyers commerciaux d'un montant de 222 082 francs ; qu'aux termes de cet acte, il a été convenu que la société Vauvert rachèterait à la société Val moulin une véranda

POUR LEGITIMER UN REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL, ALORS QU'ELLE CONSTATE ENCORE QUE, POSTERIEUREMENT AU CONGE SIGNIFIE PAR LES BAILLEURS, LES LOCATAIRES " ONT RECIDIVE EN CONSTRUISANT UNE NOUVELLE VERANDA

Y..., ont édifié un garage souterrain surmonté d'une terrasse et d'une véranda, dans un jardin dont ils avaient la jouissance privative, avant qu'une assemblée générale des copropriétaires du 3 mars 1984

à verser la somme de 20 000 € aux époux Y..., en réparation du préjudice subi par ces derniers, et de les avoir déboutés de leurs demandes relatives à l'empiètement du pilier, à la démolition de la véranda

25, ayant autorisé la société Sogeco holding à déposer une demande de permis de construire afin de réaliser une extension de l'hôtel consistant en la surélévation du bâtiment B et la création d'une véranda

clôture ; Que Madame X... soutient que l'impossibilité de faire demi-tour avec un véhicule et la nécessité de repartir en marche arrière entre les blocs de rochers ne résulte que de la construction d'une véranda

un toit à deux pentes couvert en tuiles mécaniques, comportant essentiellement une salle de séjour, une seule chambre, une cuisine, une salle de bains et une pièce dans le grenier, une piscine, une véranda