par cette diminution d'horaire devraient être considérés comme prioritaires au sein de leur établissement ou d'un établissement voisin pour l'attribution des heures de sciences physiques devenues vacantes

créé le tableau n° 25 des maladies professionnelles concernant la fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante et que deux décrets de 1950 et 1996 avaient interdit toutes variétés

géomètres ; que si elle invoque l'absence de démarche de reclassement notamment un parcours de formation pour lui permettre d'occuper un poste de technicienne, il n'est pas établi qu'un tel poste était vacant

Cinq sièges attribués à la CFTC ou la CFE-CGC sont cependant demeurés vacants, faute de majorité des voix pour les candidats présentés par ces organisations.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

soin de procéder aux opérations de dédouanement pour des importations effectuées du 19 janvier 1990 au 6 juin 1991; que la société Bansard international a déclaré ces fromages comme étant de lait de vache

considérée et des variétés qui en sont issues par hybridation lorsque leur reproduction exige l'emploi répété de la variété initiale ; que l'article L. 623-25 du même code, dispose que toute atteinte

Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 novembre 2002), que les époux X..., preneurs à bail d'un local à usage commercial appartenant à la Société civile immobilière des Vauvettes

, a acquis la propriété d'un groupe d'immeubles ; qu'elle a confié à la société Cabinet Edgar Quinet, par mandat exclusif de vente du 25 octobre 1994, la mission de vendre soixante appartements, vacants

septembre 1987 ; que, par jugement du 29 octobre 1987, le conseilde prud'hommes de Bobigny a constaté que la salariée aurait dû être réintégrée en mars 1987, ordonné sa réintégration au prochain emploi vacant

Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et celle générale des mines et de la métallurgie CFDT soutenant, qu'il existait un document intitulé Sadem diffusant les informations relatives aux emplois vacants

contre l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ au Service des domaines, pris en sa qualité de curateur de la succession vacante

grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné, sous astreinte, à la société d'informer les salariés à temps partiel de tout nouveau poste de même catégorie ou de tout emploi vacant

...] , contre deux arrêts rendus les 30 janvier 2017 et 27 février 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à la société Domaine de la Valette

14 septembre 1977, relatif aux modalités de recouvrement d'un prélèvement de coresponsabilité sur le lait, 14 du décret n° 84-661 du 17 juillet 1984 relatif à la maîtrise de la production du lait de vache

que, sur requête de la banque du 4 août 2015, le président du tribunal de grande instance a désigné, le même jour, la Direction nationale d'interventions domaniales (la DNID) curateur à la succession vacante

X..., Z..., A..., B..., et aux successions vacantes de Mme H... et M.

informé que sa mise à disposition ne serait pas renouvelée et que, par lettre du 8 août 2011, le président de la communauté d'agglomération de Metz métropole lui a indiqué que ne disposant pas de poste vacant