Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale

V..., ayant été domicilié [...] , décédé, aux droits de qui viennent ses héritiers : - M. M... V..., - M. I... V..., - M. N... V..., - Mme L...

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société La Foncière du [...] , de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

font donc corps avec cette procédure, la circonstance qu'ils ont été communiqués à la demande de la partie civile poursuivante et non d'initiative par le parquet important peu à cet égard puisqu'ils viennent

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Viacab, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

.- Y..., aux droits de qui viennent Mme Christine X... et M. Yves X...

audience publique du 31 mars 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller doyen, et Mme Thomas

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

les suivants : 1-1 : les faits : que ce train circulait au niveau de la commune d'Ambazac, avec trois cent trois passagers à bord, lorsque la voiture 18, située en tête de rame, a été le siège d'une violente

Thomas CC..., domicilié [...] , 31°/ M. Didier DD..., domicilié [...] , 32°/ M. Yannick MMMMMM... , domicilié [...] , 33°/ M.

U... et de la société EMC2, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Signalisation France et de la Société de Diffusion Lorraine, de la SCP Célice, Texidor

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. Y...

le numéro 910 560, dénommés, pour le premier, "mocassin américain" dit "Golf", et, pour le second, "Derby à plastron Demi-chasse", et soutenant que la société Promoquestre, aux droits de laquelle viennent

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr