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309 résultats pour « Walthers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00503

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

destinés à démontrer que l'objet de la revendication 1 du brevet litigieux est dépourvu d'activité inventive ; que 3°) la publication de la demande de brevet DE 39 11 804 Offenlegungsschrift (Carl Walter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00631

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

SA, société Nouvelle des Etablissements Pezzi SA, KRM Investissement SA et société des Etablissements Walch SARL, une vingtaine d'emplois est concerné par la proposition de plan des sociétés ci-dessus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00630

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

SA, société Nouvelle des Etablissements Pezzi SA, KRM Investissements SA et société des Etablissements Walch SARL, une vingtaine d'emplois est concerné par la proposition de plan des sociétés ci-dessus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02437

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

marins correspondantes révèlent que les salaires bruts forfaitaires étaient de 1589, 11 €, soit supérieurs aux minima garantis en l'absence de forfaitisation ; que dans ces conditions, Vincent X... et Walter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00957

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Walter XXXXX..., 147°/ à Mme Brigitte YYYYY... épouse XXXXX..., domiciliés [...]                                   , 148°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01420

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Walter X... de sa demande tendant à voir juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et fixer au passif de la Société Reims

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3ec0

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Waltar ZR..., fils de M. et Mme Salvatore ZR..., demeurant même adresse, 101°/ de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01355

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

(Allemagne), 3°/ la société Grands Moulins de Paris, société anonyme, dont le siège est [...]                               , 4°/ la société Flechtorfer Mühle - Walter X... - GmbH, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Walter, - YI... Raphaël, - YJ... YK... YL... YM... Jeannine, - YN... Josiane, - LA SOCIETE ROUWICK, - LA SOCIETE SOREGEF, - YO... Albert, - YP... Teillard, - YQ...

Source officielle

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