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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00503
20 mai 2014
destinés à démontrer que l'objet de la revendication 1 du brevet litigieux est dépourvu d'activité inventive ; que 3°) la publication de la demande de brevet DE 39 11 804 Offenlegungsschrift (Carl Walter
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00631
20 juin 2018
SA, société Nouvelle des Etablissements Pezzi SA, KRM Investissement SA et société des Etablissements Walch SARL, une vingtaine d'emplois est concerné par la proposition de plan des sociétés ci-dessus
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00630
SA, société Nouvelle des Etablissements Pezzi SA, KRM Investissements SA et société des Etablissements Walch SARL, une vingtaine d'emplois est concerné par la proposition de plan des sociétés ci-dessus
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02437
14 novembre 2012
marins correspondantes révèlent que les salaires bruts forfaitaires étaient de 1589, 11 €, soit supérieurs aux minima garantis en l'absence de forfaitisation ; que dans ces conditions, Vincent X... et Walter
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00957
28 juin 2017
Walter XXXXX..., 147°/ à Mme Brigitte YYYYY... épouse XXXXX..., domiciliés [...] , 148°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01420
23 septembre 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Walter X... de sa demande tendant à voir juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et fixer au passif de la Société Reims
civ3
61372175cd580146773f3ec0
10 avril 1991
Waltar ZR..., fils de M. et Mme Salvatore ZR..., demeurant même adresse, 101°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01355
4 octobre 2017
(Allemagne), 3°/ la société Grands Moulins de Paris, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ la société Flechtorfer Mühle - Walter X... - GmbH, dont le siège est
cr
61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
Walter, - YI... Raphaël, - YJ... YK... YL... YM... Jeannine, - YN... Josiane, - LA SOCIETE ROUWICK, - LA SOCIETE SOREGEF, - YO... Albert, - YP... Teillard, - YQ...
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