Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse centrale de garantie des notaires et des Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Hemery, avocat de M.

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse centrale de garantie des notaires et des Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Hemery, avocat de M.

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse centrale de garantie des notaires et des Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Hemery, avocat de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, Me X..., la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Boré et Xavier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, les SCP Boré et Xavier, Defrenois et

détention de l'objet obtenu à l'aide d'un crime ou d'un délit a cessé ; qu'en l'espèce, le rapport du cabinet Gaudino a établi que le produit des abus de biens sociaux avait profité, jusqu'à son décès, à Xavier

François Xavier X...le 31 mai 2011, AUX MOTIFS QUE M.

Xavier X... et M.

Dès lors Monsieur Xavier X... n'est pas fondé à soutenir que la transaction n'est pas valable au motif qu'il ignorait à ce moment là le coût de la prestation de l'outplacement.

Xavier de X..., 2 / Mme Denise Y..., épouse de X..., demeurant ensemble ..., aux droits de qui se trouvent : 1 / Mme Denise Y..., veuve de M. Xavier de X..., demeurant ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, Me X... et la SCP Boré et Xavier ayant

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée le 7 février 2003 et enregistrée au greffe des pourvois avec représentation le 12 février 2003 par la SCP Jacques et Xavier

Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la LOIRE, sous l'accusation de viols et tentatives

Xavier Y..., les premiers juges ont considéré qu'en omettant de se renseigner sur le caractère certain du droit de propriété de M.

Xavier X... aux mois de février et juillet 2008 », car, « dans sa réponse à M.

Xavier Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Christine Y..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Chantal Y..., demeurant ..., et actuellement ...

Xavier Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Xavier X..., 2°/ Mme Sigolène Z...             , épouse X..., domiciliés [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre