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325 résultats pour « Xavier Defos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723eecd580146774100d3

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa corporate solutions, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d4

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie AXA Corporate solutions, venant aux droits de la compagnie

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d5

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa corporate solutions, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d6

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa corporate solutions, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d7

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa corporate solutions, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d8

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Everite, de Me Blondel, avocat des consorts Y... et X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10983

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Xavier E... attaché commercial qui fait également reproche à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00306

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Elle avait les clefs de l'entreprise et y venait quand elle voulait » ; que Monsieur Xavier B..., gérant, atteste : « je travaille avec Madame A... depuis presque quatre ans ; celle-ci a une conduite et

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CC

cr

613725d8cd58014677420f3a

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

BLONDEL, de Me ODENT, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CC

soc

613723ebcd5801467740fea6

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

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CC

soc

613723eccd5801467740ff6a

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

Laurent Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie AXA corporate solutions, venant aux droits de la

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soc

613723edcd5801467740ff6d

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie AXA Corporate solutions, venant aux droits de la compagnie

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CC

soc

613723edcd58014677410038

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa Corporate solutions, venant aux droits de la compagnie

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CC

comm

61372256cd580146773fc211

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

électronique Assistance Midi-Pyrénées "EAMP", - la société électronique Malakoff "ELEMA", - la société Diffusion électronique d'Argenteuil "DEA", - la société Diffusion électronique du Louvre "DELO

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

absolue d'évoquer cette affaire et que les nullités visées touchent à l'ordre public ; que lors de l'audience, les avocats des sociétés Gossoft Metacode, SNC F..., SARL VT, SARL Vito, SARL YF et de MM Xavier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00461

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Xavier D..., domicilié [...]                                          , 6°/ à M. Jean-Michel YO...   , domicilié [...]                                                   , 7°/ à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00448

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

par le comité éditorial et ne respecte pas les conditions de l'appel à projet de la collection « Empreintes » ; qu'elle expose que :- le projet retenu, sa note d'intention et de réalisation sont de Xavier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02317

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Votre fonction itinérante et autonome vous amène à être en dehors de l'agence pendant votre temps de travail, aussi, seuls les comptes rendus d'activité nous permettent d'avoir une visibilité de vos démarches

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CC

cr

613725c3cd5801467742053a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f311

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

les observations de Me Y..., de Me X..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle Guy LESOURD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

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