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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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28 février 2002
X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa corporate solutions, les conclusions de M.
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X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie AXA Corporate solutions, venant aux droits de la compagnie
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Ollier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Everite, de Me Blondel, avocat des consorts Y... et X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10983
12 septembre 2018
Xavier E... attaché commercial qui fait également reproche à M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00306
18 février 2015
Elle avait les clefs de l'entreprise et y venait quand elle voulait » ; que Monsieur Xavier B..., gérant, atteste : « je travaille avec Madame A... depuis presque quatre ans ; celle-ci a une conduite et
cr
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16 juin 1999
BLONDEL, de Me ODENT, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
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Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde
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Laurent Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie AXA corporate solutions, venant aux droits de la
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613723edcd58014677410038
X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa Corporate solutions, venant aux droits de la compagnie
comm
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3 janvier 1995
électronique Assistance Midi-Pyrénées "EAMP", - la société électronique Malakoff "ELEMA", - la société Diffusion électronique d'Argenteuil "DEA", - la société Diffusion électronique du Louvre "DELO
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461
23 janvier 2018
absolue d'évoquer cette affaire et que les nullités visées touchent à l'ordre public ; que lors de l'audience, les avocats des sociétés Gossoft Metacode, SNC F..., SARL VT, SARL Vito, SARL YF et de MM Xavier
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00461
28 mars 2018
Xavier D..., domicilié [...] , 6°/ à M. Jean-Michel YO... , domicilié [...] , 7°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00448
6 mai 2014
par le comité éditorial et ne respecte pas les conditions de l'appel à projet de la collection « Empreintes » ; qu'elle expose que :- le projet retenu, sa note d'intention et de réalisation sont de Xavier
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02317
1 décembre 2010
Votre fonction itinérante et autonome vous amène à être en dehors de l'agence pendant votre temps de travail, aussi, seuls les comptes rendus d'activité nous permettent d'avoir une visibilité de vos démarches
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16 mars 1999
Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
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31 mars 1999
les observations de Me Y..., de Me X..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle Guy LESOURD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
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