Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M.

définitif ; que la cour d'appel a retenu que l'absence prolongée de la salariée avait perturbé le fonctionnement de l'entreprise ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans avoir constaté que l'absence

X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 1987), que M.

Z..., les conclusions de M.

vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

Gomes Z..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

sorte que le juge ne peut, pour rejeter une demande reposant sur l'accomplissement d'heures supplémentaires, se fonder exclusivement sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié ; qu'en appréciant

A... appréciait peu le salarié, celui-ci n'a tenu aucun des propos relatés par les témoins devant M.

PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-5 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS

C..., de Me Luc-Thaler, avocat des époux B..., les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Attendu que M.

X..., de relever que son absence pouvait trouver une justification dans ses antécédents médicaux, bien qu'un licenciement puisse avoir une cause réelle et sérieuse même en l'absence de faute du salarié

DE LA VIOLATION DU PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 ET DES ARTICLES L. 521-1 DU CODE DU TRAVAIL, 12 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS

502, 1568, 1570, 1699, 1760, 1771 DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI), ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

D' AVOIR REPRIS LE TRAVAIL LE 5 SEPTEMBRE AVEC UNE HEURE DE RETARD NE SAURAIT ENTRAINER LE LICENCIEMENT SANS PREAVIS ET QUE L' ABSENCE DU SERVICE DE PERMANENCE LE 7 SEPTEMBRE 1969 AVAIT ETE REGULIERE,

B..., les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les conclusions de M.

rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Laboratoire d'analyses médicales Fabre et Michel, les conclusions

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Entreprise industrielle, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Sisyphe, les conclusions

d'autre part ; qu'en décidant qu'elle ne contestait pas que le groupe avait "un secteur d'activité unique qui est, comme celui de la société, le domaine médical", la cour d'appel a dénaturé les conclusions