Gérard Y..., - Mme Charlène Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 janvier 2017, qui, dans l'information suivie sur leur plainte

G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 9 octobre 2015, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement et 3 000 euros d'amende ;

[H], incapable de mettre en place une organisation conforme aux normes requises en matière de sécurité, absent sur le terrain et responsable de l'engagement de MM.

William, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Iui des chefs de tentative d'extorsion de fonds,

X..., engagé le 1er janvier 1995 en qualité d'agent de sécurité, statut agent d'exploitation, par la société Aviation Défense internationale, aux droits de laquelle vient la société Groupe 4 aviation security

professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PERTUY CONSTRUCTION ; contre

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2004, qui, pour délits et contraventions de blessures involontaires, l'a condamné à 8 mois de suspension

comportait " le devoir de contrôler en permanence le respect des mesures de sécurité, en cas d'éventuelles délégations " ; que le fait qu'il ait lui-même délégué le 2 janvier 1990 ce pouvoir à M.

X..., lesquels s'insurgeaient contre cette qualification, en ce que le code pénal argentin ne prévoyait pas, au moment des faits, cette infraction, qu'elle était contraire aux principes de sécurité juridique

l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Securitas transport aviation security, société par actions simplifiée, dont le

, étant au demeurant observé qu'en l'absence de tout contrat écrit chaque commande constitue un nouveau contrat ; que les vérifications nécessaires doivent au contraire, être réitérées à l'occasion de

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1994, qui l'a condamné pour blessures involontaires et infraction au code du travail, à 2 amendes respectivement

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de meurtres aggravés, tentative

l'absence totale de chaîne de balisage et de sécurité, ainsi que l'absence de panneau signalant le danger potentiel » ; - « jugé que le site de PEYREHOLADE n 'était pas à ce titre suffisamment sécurisé

La société MCP Gestion et patrimoine a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Claude, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Statuant sur le pourvoi formé par : - - - - La société Adecco Groupe France, La société Adecco France, La société Adecco Holding France, La société Pontoon anciennement Adjust Hr, contre

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MAI 2021 Mme [Z] [V], domiciliée [Adresse 1] (Belgique), a formé le pourvoi n° J 17-21.006 contre

Y..., partie civile, - contre l'arrêt n° 339/16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 juin 2016, qui, dans l'information ouverte, sur leur plainte, contre

", cette dernière ne doit être que la " sécurité " du consommateur, lecteur du publipostage, et ne porte évidemment pas sur la sécurité de la commande qui porte son nom et son adresse ; que le consommateur