Yves et Arnaud Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Caisse d'assurance-accidents agricole de la Moselle (CAAAM), de Me Vincent, avocat de M.

la société Collecte propreté urbaine aux droits de laquelle s'est trouvée la société Onyx Normandie devenue Véolia Propreté (la société), a été victime d'un accident mortel du travail alors qu'il participait

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., médecin retraité, membre bénévole du conseil d'administration de la caisse autonome de retraite des médecins français, a été victime d'un accident, le 17

X..., qui participait à une épreuve d'endurance tout terrain, organisée par l'association sportive Moto club du Tricastin, sur un circuit non ouvert à la circulation, a été victime d'un accident en heurtant

(2e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Colmar, dont le siège est ..., 2 / de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR rejeté la demande d'indemnisation formée par la victime d'un accident de sport, Monsieur X..., à l'encontre de la LIGUE

et propriétaires des véhicules et leurs collaborateurs, en cas d'accident survenu au cours de la manifestation ou des essais préalables, causé par un véhicule terrestre à moteur, et ajoute que la simple

Le délai de carence est apprécié en additionnant les journées (consécutives ou non) d'arrêt de travail pour maladie ou accident, quelle qu'en soit la cause, survenue en cours d'assurance.

cette application n'est pas subordonnée à la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie du caractère professionnel d'un accident ; que pour rejeter l'application de la législation protectrice

CASS P SUR LE POURVOI FORME PAR X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 4 octobre 2013), rendu sur renvoi après cassation

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 49 FS-D Pourvois n° J 18-23.908 X 18-26.220 JONCTION

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1997, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SERMA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2008) et les productions, que le 10 septembre 1984

d'accident survenu à un collaborateur bénévole participant à l'activité d'intérêt général du service public de protection civile, lui-même requis et exempt de faute, le régime de réparation a pour fondement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 358 F-P+B Pourvoi n° R 17-11.628 R É P U B L I Q U E F R

, que la cause de l'accident n'est pas clairement déterminée, qu'il existe un doute sur la cause de son état anxiodépressif, que le médecin du travail n'a jamais alerté sur d'éventuelles

, A CE TITRE LUI GARANTIT, EN CAS D'ACCIDENT, LE REMBOURSEMENT DE CERTAINES PRESTATIONS, LE REMBOURSEMENT DE LA TOTALITE DES FRAIS D'HOSPITALISATION S'ELEVANT A LA SOMME DE 21 970,84 FRANCS QU'ELLE AVAIT