Pierre Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

de rechercher si l'acception par M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 La société Grosfillex, société par actions

X... et Mme Y... épouse X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur action en responsabilité et en garantie contre Me Z... et contre Me A... ; AUX MOTIFS QUE c'est également à juste

X... n'a pas accepté les conditions de vente. Elle a manifestement souhaité bloquer la vente et contraindre M. X... à lui céder les parcelles.

A... ont engagé une action en restitution de l'indemnité d'immobilisation contre la société Meridional Europa SL, qui a appelé en garantie Mme L..., avocat, titulaire d'un mandat de vente ; Sur le premier

Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Pyrénées-Gascogne, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 1], contre

Yilmaz X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Crédit industriel

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société UVZ France, société par actions

X..., notaire ; que Mme F... a accepté de vendre, le 9 juillet 1981, l'immeuble à M.

Gérard X... et fondée sur l'action oblique ainsi que sur l'action paulienne, ce dernier a demandé (…) la fixation de sa créance à l'encontre de Mme Emmanuelle Y... et Mme Z...

Thierry, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a prononcé

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société CIC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-17.314 contre

d'actif et de passif apportés) précise dans son paragraphe 3, que la société Compagnie immobilière Phénix apporte à chacune des sociétés bénéficiaires (..) tous les éléments d'actif et de passif

En réponse au mémoire en défense déposé par la SCP, Mme [F] précise que son action n'est pas prescrite. 15.

II - La société LPE Advisory, société par actions simplifiée unipersonnelle, a formé le pourvoi n° J 23-12.520 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société 2chenier, société

Michel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SC Conseil, société par actions

en nullité des assemblées générales de la société Z... & Cie et AGO (sic), de même que les actions en responsabilité civile contre les dirigeants desdites sociétés ou même l'action en résolution de la

La société JMIB a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt d'appel qui confirme la compétence des juridictions françaises à l'égard des bénéficiaires de la stipulation pour autrui et la condamne à

sommes dues par les époux X... et la valeur de la quote-part indivise du terrain ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action