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324 résultats pour « action du vendeur intermédiaire contre son fournisseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200298

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

après avoir examiné le rapport d'expertise et motivé le rejet des responsabilités du maître de l'ouvrage ainsi que des sous-traitants et des fournisseurs F..., Electro et TP(M), et d'autre part, que la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01557

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

SOC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00784

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00783

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

F... par l'intermédiaire des sociétés Legris Industries Partner 1 et E... B... F...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00948

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

SOC.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00459

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

société Guibor, dont il est devenu le gérant, les droits d'exploitation de sa licence de négociation à la criée accordée pour plusieurs contrats dont le CAC Future auquel cette société a en fait limité son

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00288

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[J] [R], 2°/ Mme [W] [S] épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 7], 3°/ la société [R] [S] holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], contre l'arrêt rendu

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06343

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

(Family Net) et qui, ayant été cédé à la société MNC pour le prix de 1 067 143, 12 euros (7 000 000 francs), faisait partie de son actif, en conséquence de quoi, la cour est bien saisie de banqueroute

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00332

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

en responsabilité dirigée contre la banque pour manquement à son obligation de délivrer l'intégralité des fonds prêtés à la SCI [E], l'arrêt retient qu'à défaut de produire tout document justifiant que

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00017

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

droit d'agir en justice ; Et attendu, en second lieu, qu'après avoir constaté que la société Setnet avait introduit son action sans élément sérieux, puis qu'elle avait continué à soutenir

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CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00515

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

sur le marché français, la FFR a mis en demeure les deux sociétés de mettre fin à ce type de publication, et fait assigner en responsabilité la société Fiat et ses concessionnaires pour violation de son

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00577

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La société Chevrolet fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a empêché par ses manquements contractuels la société Mary de poursuivre l'exécution de son préavis, qu'elle a manqué à son obligation d'exécution

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110296

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Jamel X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Clinique Notre-Dame, société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00693

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

SOC.

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CC

cr

61372676cd58014677425c01

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Y... contre les prévenus du chef de dénonciation calomnieuse fait référence en premier lieu à une plainte du 26 octobre 1989; que Claude Z... et Jean-Marie G... par l'intermédiaire de leur conseil ont

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100558

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

La lutte contre la corruption est un objectif poursuivi, notamment, par la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption du 17 décembre 1997, entrée en vigueur le 15 février 1999, et par la Convention

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00085

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Par arrêt du 16 janvier 2008, la Cour de Cassation chambre sociale a rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200090

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Son taux est de 0,03 %.

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