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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200298
5 mars 2020
après avoir examiné le rapport d'expertise et motivé le rejet des responsabilités du maître de l'ouvrage ainsi que des sous-traitants et des fournisseurs F..., Electro et TP(M), et d'autre part, que la
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01557
13 novembre 2019
SOC.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00784
24 mai 2018
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00783
F... par l'intermédiaire des sociétés Legris Industries Partner 1 et E... B... F...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00948
31 mai 2017
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00459
10 mai 2011
société Guibor, dont il est devenu le gérant, les droits d'exploitation de sa licence de négociation à la criée accordée pour plusieurs contrats dont le CAC Future auquel cette société a en fait limité son
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00288
30 mars 2016
[J] [R], 2°/ Mme [W] [S] épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 7], 3°/ la société [R] [S] holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], contre l'arrêt rendu
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06343
21 novembre 2012
(Family Net) et qui, ayant été cédé à la société MNC pour le prix de 1 067 143, 12 euros (7 000 000 francs), faisait partie de son actif, en conséquence de quoi, la cour est bien saisie de banqueroute
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00332
5 avril 2016
en responsabilité dirigée contre la banque pour manquement à son obligation de délivrer l'intégralité des fonds prêtés à la SCI [E], l'arrêt retient qu'à défaut de produire tout document justifiant que
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30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00017
11 janvier 2017
droit d'agir en justice ; Et attendu, en second lieu, qu'après avoir constaté que la société Setnet avait introduit son action sans élément sérieux, puis qu'elle avait continué à soutenir
éférence à la procédure suiviec/Albert Z
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29 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00515
20 mai 2014
sur le marché français, la FFR a mis en demeure les deux sociétés de mettre fin à ce type de publication, et fait assigner en responsabilité la société Fiat et ses concessionnaires pour violation de son
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00577
14 octobre 2020
La société Chevrolet fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a empêché par ses manquements contractuels la société Mary de poursuivre l'exécution de son préavis, qu'elle a manqué à son obligation d'exécution
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110296
11 mai 2017
Jamel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Clinique Notre-Dame, société
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00693
9 juin 2021
61372676cd58014677425c01
23 mai 1996
Y... contre les prévenus du chef de dénonciation calomnieuse fait référence en premier lieu à une plainte du 26 octobre 1989; que Claude Z... et Jean-Marie G... par l'intermédiaire de leur conseil ont
ECLI:FR:CCASS:2021:C100558
29 septembre 2021
La lutte contre la corruption est un objectif poursuivi, notamment, par la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption du 17 décembre 1997, entrée en vigueur le 15 février 1999, et par la Convention
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00085
14 janvier 2016
Par arrêt du 16 janvier 2008, la Cour de Cassation chambre sociale a rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200090
19 janvier 2017
Son taux est de 0,03 %.
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