c'est le dernier des postes de ressources de l'association qui est concerné par les faits objet des préventions dirigées contre MM.

de la SA Radian au profit de l'EURL Axxys et se composait de : 1) 288 actions à 4 167 francs l'une, soit un montant global de 1 200 00 096 francs ; 2) 54 000 actions venant de l'augmentation de capital

Christophe, en qualité de présidents successifs de l'Association sportive automobile du Ternois (ASAT), contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1989, qui

X... contre le risque de voir engager sa responsabilité personnelle par le mandataire liquidateur pour poursuite d'exploitation déficitaire avec la possibilité d'une action en comblement de passif et d'une

Marta, épouse A..., parties civiles contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 13 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre Pierre B... du chef

mettant en oeuvre des actions de protection de l'enfance, l'association Olga S..., leur annonçant la mise en place d'un suivi psychologique pour leurs enfants, à la suite d'un signalement anonyme de maltraitance

l'action engagée devant le juge de l'exécution par la société HPRE n'avait pour objet une action oblique contre la société Conforama France, mais seulement contre ICV et Eurotrac, la cour d'appel a dénaturé

D... a confirmé devant la cour qu'il n'avait procédé à aucun paiement volontaire des sommes dues ; que M.

Marie-Josée Suzelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, après sa condamnation définitive pour abus de confiance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , contre

Franco, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et

Alain X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mai 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personnes non dénommées

[E] l'a assigné en paiement du capital. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

C...   , autorisé en cela par le comité de la direction, a déposé plainte contre M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour publicité de nature à induire en erreur, a statué sur

avec ses deniers personnels et que l'inscription en compte courant était une contrepartie automatique de ce paiement d'une dette sociale par l'un des associés ; "alors, enfin, que, en ce qui concerne

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 février 1997, qui, sur le seul appel formé par les parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu rendue par

sociaux, même en cas de procédure collective, et que ni le représentant de créanciers ni le liquidateur judiciaire n'ont qualité pour agir contre les associés en paiement des dettes sociales ; Attendu

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 février 2000, qui, pour prise illégale d'intérêts, abus de confiance, faux et usage en écritures publiques ou authentiques

Pour rejeter la demande de la salariée tendant au paiement de sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés, l'arrêt retient qu'entre 2014 et 2016, la salariée était associée de