qui, au vu de factures comportant de nombreuses ratures et surcharges matérielles, a, unilatéralement et sans avoir interrogé préalablement le donneur d'ordre, payé à une SI Decauville les sommes dues

de la chose jugée soulevée par la banque et déclarer irrecevable l'action de M.

de déterminer le montant de sa créance s'agissant de la première caution et que compte tenu des paiements effectués, aucune somme n'était due au titre de la deuxième caution ; que pour sa part, Mme Maryline

à la caution le 14 juin 2012, qu'était due à la déchéance du terme la somme de 476564,75 euros (capital échu : 461636,55 euros, intérêts : 14928,21 euros) outre l'indemnité contractuelle forfaitaire de

l'acte par l'huissier, précise bien le détail des sommes dues, avec les montants en débit et les règlements portés au crédit, et détermine le montant des sommes dues au titre des intérêts, ainsi que les

la livraison des actions acquises et donc leur paiement jusqu'au 30 octobre 2008.

, ne peut obtenir, du véritable débiteur, la restitution de la somme qu'il a payée que s'il établit que son paiement résultait d'une erreur ou d'une contrainte exercée sur lui ; qu'en disant, dès lors,

de 152,45 euros ; que le 14 mars 2000, la société Axa banque (la banque) lui a consenti un crédit in fine d'un montant de 152 449,02 euros pour une durée de trois ans, destiné à être investi sur le contrat

avait eu lieu en juin 2008, ce qui entraînait la déchéance du terme du prêt du 28 mars 2007 et l'exigibilité des sommes dues en exécution de celui-ci, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences

ONT ETE INTERROMPUS, QUE CETTE SOCIETE A RECLAME A LA BANQUE MASKAN LES SOMMES QUI LUI ETAIENT ENCORE DUES, ET A DEMANDE EN OUTRE QU'IL SOIT INTERDIT A LA BANQUE TEJARAT ET AU CREDIT LYONNAIS D'EXECUTER

les sommes de 159 629,59 €, de 22 855,57 € et de 18 903,93 € ; Aux motifs que « les époux [L] ne critiquent pas les dispositions du jugement qui les ont condamnés au paiement de diverses sommes au

11 et stipulant que « les sommes dues seront de plein droit et immédiatement exigibles, si bon semble au prêteur, sans formalités ni mise en demeure... en cas de non-paiement à son échéance d'une somme

de la FNMF, de l'ensemble des éléments d'actif et de passif ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si une partie des sommes indûment prélevées ne l'avait pas été

des sociétés du groupe Immo-Finances, la société Covéa risks a engagé l'action indemnitaire à l'encontre des deux banques en se prévalant d'une subrogation dans les droits et actions des sociétés du groupe

Y... pour la somme de 247 180 francs, outre intérêts et frais avait appris en juin 1999 que le créancier privilégié dans la vente de la maison susvisée, la banque "le Crédit Mutuel" avait été réglé de

a été arrêté le 19 février 1997 ; que la dernière échéance du plan a été réglée le 10 septembre 2008 ; que, le 12 octobre 2010, la banque a assigné les cautions en paiement du solde du prêt ; Sur le

Z... et décidé que la garantie des Mutuelles du Mans assurances n'était due que dans la limite de la somme de 533 571, 56 euros, l'arrêt rendu le 14 avril 2011, entre les parties, par la cour d'appel de

, que court la prescription ; qu'or, le délai pour agir, par voie d'action, en nullité des obligations de caution n'avait pas expiré lorsque la banque a demandé, par assignation en paiement du 3 octobre

intégral des sommes dues par le débiteur ou une caution ; qu'en l'espèce, il est admis que le 2 août 2005 la SA BANQUE TRANSATLANTIQUE a informé M.

de la compensation à intervenir entre des sommes dues par la banque, au titre de placements financiers « hisseo» et de parts sociales, à la SARL Maison Jardin et les sommes éventuellement dues par cette