Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Odalys Résidences, après débats en

droits de l'homme, 226-13 et 434-26 du Code pénal, 38 de la loi du 29 juillet 1881, 1382 du Code civil, 2, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la Cour a dit que le prévenu, avocat

octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne de ce qu'elle se désiste de son pourvoi formé contre le ministre

public a pris ses réquisitions, Maurice A..., assisté de Me Y..., avocat, a présenté ses moyens de défense, Me Y..., avocat, a présenté les moyens de défense de Maurice A..., le greffier a tenu notes

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre

Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Centre d'équitation Soisy-Val-de-Seine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre

Wyon, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'administration des douanes et des droits indirects, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

des sociétés Carrefour France et Carrefour administratif France, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du ministre de l'économie et des finances, l'avis de M.

S..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 16 octobre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse sociale

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société ITM formation, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [

, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes Y... et Z..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

de la partie civile dont la présence aux débats aurait été effective et utile ; "alors qu'en matière pénale, le ministère des avocats n'étant pas obligatoire, leurs frais et émoluments ne sont pas

public a pris ses réquisitions, le prévenu, assisté de Me X..., avocat, a présenté ses moyens de défense, le greffier a tenu notes sommaires puis que le tribunal a mis l'affaire en délibéré au 18 juin

[D] de limiter son appel aux seules dispositions concernant sa culpabilité en tant que simple contribuable et compte tenu du fait que le ministère public a confirmé à l'audience de la cour sa volonté

Le fait que sur le recours hiérarchique de l'employeur, le Ministre du travail ait considéré que M.

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Z..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale