des experts-comptables salariés qu'elle emploie au régime complémentaire obligatoire des experts-comptables qui sert des prestations indifféremment aux experts-comptables salariés et aux experts-comptables

;assurance et de périodes reconnues équivalentes dans un ou plusieurs des régimes d'assurance vieillesse dont relèvent respectivement les salariés du régime général, les salariés agricoles et les

à pension de retraite et d'indemniser un préjudice, non déterminé ni même alors déterminable, du fait du non-paiement de cotisations au titre du risque vieillesse ou constituant la suite du préjudice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace-Moselle

à pension de retraite et d'indemniser un préjudice, non déterminé ni même alors déterminable, du fait du non paiement de cotisations au titre du risque vieillesse ou constituant la suite du préjudice

ayant exercé une profession appartenant au groupe des professions artisanales et qui bénéficient d'une allocation ou d'une pension de vieillesse en application de l'article L. 643 du Code de la sécurité

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que, pour la validation au titre de l'assurance vieillesse des périodes effectuées en Algérie avant l'indépendance, la preuve d'une

des travailleurs salariés, dont le siège est [...], 3°/ à l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, dont le siège est [...], 4°/ à l'Association générale des institutions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, dont le siège est ... (19e), en cassation

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA DEFENSE ; ATTENDU QUE SELON SALLES, LE POURVOI FORME PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES, DES COMPTABLES AGREES ET DES COMMISSAIRES

d'une société à responsabilité limitée mise en sommeil ; qu'ayant obtenu, à effet du 1er juillet 2003, la liquidation de ses droits à pension de vieillesse au titre du régime général, il a demandé à être

l'article 18 du règlement de ce régime ; qu'il est fait grief à la Cour d'appel d'avoir dit que Casalini relevait à titre obligatoire du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés, alors

des experts-comptables et des commissaires aux comptes (la caisse) auprès de laquelle lui sont ouverts des droits à pension de retraite personnelle au titre de l'organisation autonome d'assurance vieillesse

pas affiliées au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, d'une part, les personnes exerçant ou ayant exercé, à titre exclusif, une activité

des travailleurs salariés (la caisse) fixant au 1er janvier 2008 le point de départ de sa pension de vieillesse du régime général, a saisi une juridiction de sécurité sociale pour le voir avancé au 1er

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables comme prescrites, alors « qu'en application de l'article 2224 du code civil, en matière de responsabilité civile, le point de départ

X... qui ne relevait pas du régime vieillesse, ne pouvait logiquement être affilié au régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés ; Qu'en statuant ainsi, alors, que l'article L. 648 du

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

est ..., 2°/ la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace-Moselle, dont le siège est ..., 3°/ la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Strasbourg, dont

ou allocations servies par le régime d'assurance vieillesse des marins donnent lieu, de la part des propriétaires ou armateurs ou de la part des employeurs, à un versement calculé en fonction des salaires