Le 31 mars 2017, il a saisi la juridiction prud'homale d'une nouvelle instance en requalification de sa prise d'acte. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

de l'arrêt que les pièces n'avaient pas été communiquées en temps utile au sens des articles 15 et 135 du nouveau code de procédure civile ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen :

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M.

, il résulte de l'arrêt attaqué que le prévenu et son conseil ont eu la parole en dernier ; Que, dès lors le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Enoncé des moyens 7.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 mars 1995), que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième, cinquième et septième branches 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches 5.

Sur le cinquième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I-Sur le pourvoi de la société d'exploitation du Château Giscours : Sur le premier moyen

H..., ès qualités, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un appel provoqué n'est recevable que si l'appel principal est susceptible de modifier la situation de l'appelant provoqué, en lui donnant un intérêt

(Angers, 16 novembre 2004) d'avoir dit que le licenciement de douze des treize appelants n'était économiquement pas justifié et d'avoir condamné la société Impress Métal Packaging à verser aux treize

du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la dissimulation par une partie d'un fait, qui, s'il avait été connu de l'autre partie

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 5. Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté M.

branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre de rappel de salaire du 1er janvier 1993 au 31 octobre 1997, alors, selon le moyen

contenues dans la deuxième branche du moyen, les juges du fond ont constaté que la mesure prise par l'employeur d'affecter le salarié sur un nouveau poste de travail ne l'était pas dans l'attente de la

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et septième branches Enoncé du moyen 7.