attaqué ayant lui-même observé en l'espèce qu'il était acquis, depuis l'arrêt de la Cour de Cassation rejetant le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers prononçant la relaxe de Joachim Z..

contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle3, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

ceux-ci, dans leurs rapports respectifs, quand dans son arrêt rendu le 7 mars 2019 sur le pourvoi formé par la société Axa France Iard, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé

qui interviendra du chef de dispositif attaqué par le premier moyen de cassation du pourvoi n° Y 17-28.586 reprochant à l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris d'avoir confirmé le

), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Europa, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[H] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-12.741 contre les arrêts rendus les 20 février 2018 (RG 17/03982 et 17/03983) par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile) et 28 juin

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice D..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa global Risks, venant aux droits du GIE Uni Europe, dont

contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société Le Phoenix, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la dernière branche du moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 octobre 2014, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

des Arènes, défenderesse à la cassation.

Jones Lang Wooton, Tour Gamma A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) du