X... une pension de vieillesse sous la forme d'un versement forfaitaire unique ; qu'après rejet de sa demande tendant à la révision de cette pension par la commission de recours amiable, M.

X... au soutien de son recours n'a pas fait l'objet d'une rétention intentionnelle, l'arrêt déclare ce recours recevable ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence de rétention volontaire de la part

en révision est ouvert contre tout jugement passé en force de chose jugée, et aucune disposition n'interdit l'exercice d'un tel recours contre le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable le recours en révision formé par la Société CONVENANCE et Madame [D], ès qualités, à l'encontre d'un arrêt en date du 23 avril 2001 ;

recours contre la décision de révision des sentences des 7 juillet et 28 novembre 2008, au motif inopérant que celles-ci n'avaient pas revendiqué ce droit pour signer en leur nom les compromis d&

énonce qu'il est de principe que le recours contre une décision statuant sur un recours en révision n'obéit pas aux règles régissant l'appel de la décision originaire, en l'espèce l'appel prévu par l'article

relevant du statut particulier et ont débouté les salariés de leurs demandes d'indemnités ; que les intéressés ont formé des recours en révision de ces décisions en faisant état d'un mémoire émanant de

X... et Y... ont, le 15 mai 1998, formé un recours en révision ; Sur le moyen unique du pourvoi n° C 99-20.477 : Attendu que M.

de son recours, l'arrêt retient que M.

en révision formé par M.

de la Société française de révision, l'arrêt attaqué retient essentiellement que toute contribution à un régime complémentaire de retraite ouvre droit à l'exonération sans qu'il y ait lieu de distinguer

le salarié en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer ; que le salarié a formé le 5 novembre 2015 un recours en révision de ces arrêts ; Attendu que pour débouter le salarié de sa

Le procureur général près la cour d'appel de Paris fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors : « 1°/ que le recours en révision est ouvert s'il se révèle, après le

civil, dans leur rédaction applicable à l'espèce ; Attendu que le recours en révision est ouvert s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit

REJET et NON-LIEU à saisine de la cour de révision sur la demande présentée par X..., et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, en date du 23 octobre 1995, qui, pour abandon

FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR REJETE LE RECOURS EN REVISION QU'IL AVAIT FORME EN TANT QUE GERANT DES QUATRE SOCIETES CITEES EN DERNIER LIEU AUX MOTIFS QU'IL RESULTAIT DES TERMES MEMES DE L'ARRET

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'un magistrat qui a participé au jugement d'une affaire en première instance ne peut connaître du recours

SECOND MOYEN DE CASSATION Mme [S] fait grief l'arrêt attaqué ayant déclaré recevable son recours en révision, de L'AVOIR déboutée au fond et de L'AVOIR et, en conséquence, condamnée à payer la somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de son recours en révision, alors, selon le moyen, qu'il résulte des conclusions régulièrement notifiées par lui que : "... l'arrêt rendu par la Cour