410 du Code de procédure pénale et par non-application de son article 411 ; "en ce que le jugement attaqué a statué contradictoirement en vertu de l'article 410 susvisé ; "alors que Sandrine X..

condamnée à 2 amendes de 2 000 francs chacune et à 5 mois de suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

412-1, L. 415-3, R. 411-1, R. 411-3, R. 412-1, R. 412-2 du code de l'environnement, des arrêtés ministériels des 30 juin 1998 (modalités d'application du règlement CE n°338/97), 17 avril 1981 (oiseaux)

blessures involontaires, l'a condamné à 450 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

2005, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions d'agents des douanes, l'a condamné à 450 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L. 411-59 et L. 412-12.

R. 516-4, R. 516-5 du Code du travail, 9, 418 et 419 du nouveau Code de procédure civile, de deuxième part, des articles 9, 12, 15, 16, 132 et 135 du nouveau Code de procédure civile, de troisième part

X..., qui leur a délivré deux congés, le 11 septembre 2012, sur le fondement de l'article L. 416-1 du code précité, en raison de leur âge, et, le 19 mars 2013, sur le fondement des articles L. 411-58 et

410 et 411 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Attendu qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt attaqué, ni d'aucune pièce de procédure, que le prévenu, non comparant

la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article R. 416-1 du code rural et de la pêche maritime, ensemble les articles L. 411-33 et L. 416-1 du code rural et de la pêche maritime

de la Cour Vu les articles L. 416-1 et L. 416-4 du code rural et de la pêche maritime : 6.

410, 412 et 512 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure qu'Edith X... a été citée à comparaître devant la cour d'appel par un acte délivré en mairie ; Attendu

Vignes, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Sur le cinquième moyen de cassation présenté par Slimane D... et pris de la violation des articles 150 du Code pénal, de l'article 425-3

38, 215, 399, 414, 417, 419, 435, 437 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Saïd Y... et Zora Y... coupables

entraîné aucune incapacité de travail, l'a condamné à 100 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

, 414 et 417 du Code des Douanes ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des procès-verbaux soulevée par la société Frans Maas Nord ; "aux motifs qu'il appartient au juge au

411 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Denis X... a relevé appel du jugement l'ayant condamné à une peine d'amende pour infractions