Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

des sommes en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[V] [I] à payer à la société Adler Ortho France la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile » ; Alors 1°) qu'il résulte de l'article 908 du code de procédure civile

W... la somme de 1 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR débouté cette dernière de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et

S... la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société Cédec de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné cette

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident ; vu l'ordonnance du 9 septembre 2010 qui rejette l'exception de nullité de la déclaration d'appel, vu l'article 700 du Code de

'ailleurs à motiver spécialement sa décision ; que dès lors, le bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ne s'inscrit pas dans le cadre de l'article 4 du code de procédure

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

Z... aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen, que celui qui se porte fort pour un tiers promet le fait de celui-ci et s'engage à le procurer ; que l'inexécution

X... fait grief au jugement de le débouter de ses demandes et de le condamner à payer à la mutuelle la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'il

et en écarter une autre ; Attendu que pour se borner à déclarer irrecevable la demande formée par la commune en application de l'article 700 du code de procédure civile contre la société Zurich France

[R] [X] à lui payer la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE le jugement sera donc infirmé en toutes ses dispositions, y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'il y a lieu de condamner

L'arrêt condamne la société Foncia Segg, partie perdante, à payer au syndicat la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 12.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et laissé à sa charge les dépens ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, c'est la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la

[X] et [H] [I] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [D] [I], Mme [P] épouse [I] et MM.