X... souhaitaient que leur père bénéficie d'une mesure de protection confiée à un tiers neutre telle une association tutélaire.

Cette insuffisance professionnelle est préjudiciable à l'association, aux enfants accueillis et leur famille, aux autres professionnels, Votre licenciement prend effet dès la première présentation

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association La Lanterne magique aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'association

Mais sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 5.

Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'association Fédération des associations pour adultes

et s'occupait du bon fonctionnement de l'établissement selon les déclarations de la gérante, était étroitement associée à la gestion de la société et nécessairement consciente des difficultés financières

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

des co-gérants de la clinique, le docteur [K], qui était un de ses camarades de promotion, lui avait, après son divorce, reproché d'être restée amie avec son ancienne épouse qui était une camarade d'enfance

L... a fait consulter l'enfant par une deuxième orthophoniste Mme V...

l'association Codel énonce que " le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. (...)

X... et quatre autres salariés de l'association APEI Le Luberon qui accueille en foyer des enfants et des adultes en difficulté ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de rappel

Examen du moyen unique Enoncé du moyen 8. M. O...

Salah, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 19 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un

D... et neuf autres salariés spécialisés, salariés de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) Le Plantaurel dépendant de l'association Résilience Occitanie (l'association), ont saisi le

X... et neuf autres éducateurs spécialisés, salariés de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) le Plantaurel dépendant de l'association Résilience Occitanie (l'association), ont saisi

, l'obligeant à se justifier auprès du Conseil général de la Côte d'Or, calomnieusement alerté par son employeur, et qu'enfin, il l'avait présentée aux parents comme un mauvais élément, mettant en difficulté

Arnaud X..., né le 1er juin 1978, élève du collège OGEC Marmoutier (l'OGEC) à Tours, établissement privé d'enseignement sous contrat d'association avec l'Etat, a participé à une partie de rugby organisée

D..., alors garde des sceaux, l'association Si on s'alliait a notamment distribué et mis en ligne sur le réseau "Facebook" un tract à l'en-tête du "ministère contre les injustices" se présentant sous la

X... et Y... ont été engagés en qualité d'éducateur spécialisé par l'association "Etre enfant au Chesnay" aux droits de laquelle se trouve l'association Essor, gérant un foyer qui accueille en internat

nous permettent pas de compter sur votre collaboration régulière dans la prise en charge et le suivi de ses enfants et perturbent gravement le fonctionnement de l'association laquelle doit sans cesse