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1 021 résultats pour « avance sur paiement versé par chaque adhérent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11217

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a condamné la société Solemar à verser au salarié le somme de 513,55 euros au titre du paiement du

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c55277

Cassation

21 juin 1972

21 juin 1972

A CES MATIERES ; QUE CES REPETITEURS PERCOIVENT UNE REMUNERATION BASEE SUR LE NOMBRE DE SERIES CORRIGEES ; QUE POUR DIRE SANS FONDEMENT LA MISE EN DEMEURE DELIVREE PAR L'URSSAF POUR AVOIR PAIEMENT

Source officielle
CC

civ1

érêts forméesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:C101324

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Z... de ne pas justifier ne pas être adhérent de la Sacem pour déclarer irrecevables ses demandes de dommages-intérêts pour contrefaçon, la cour d'appel a violé l'article 315 du code civil ; 3°/ que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300732

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Or en l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats dont certaines ont été rappelées et analysées plus avant que le projet de M. T...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02261

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

, responsabilités et moyens de la section syndicale SFR du SMIDEF vers le SNT ; cela avant les prochaines élections professionnelles et au plus tard le 31 décembre 2014 », en annulant les désignations

Source officielle
CC

soc

61372462cd5801467741510b

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

"tennis de table" ; qu'une convention a été conclue entre la ville de Vire et l'USMV selon laquelle il effectuait des interventions en milieu scolaire ; que l'USMV, qui établissait les bulletins de paye

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10226

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Si la société PMSE, société intermédiaire, n'est pas tenue a priori de faire l'avance des primes, rien ne lui interdit cependant de s'engager à opérer cette avance au bénéfice de l'installateur : ni les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200331

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

est seul signataire de l'accord du 25 mai 2009 » et que « la société Transcam est adhérente du syndicat FNTR dont l'adhésion au MEDEF n'est pas invoquée ni établie », la cour d'appel a méconnu les effets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01012

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

pour ceux dont la retraite est intervenue postérieurement au 1er janvier 2007 et a maintenu sa participation pour les salariés retraités avant cette date auxquels elle a adressé individuellement, le 27

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100433

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

doit être reconnu à une association ; que cette règle du libre choix par l'association de ses adhérents a pour seule limite l'abus de droit ; qu'en l'espèce, il ressort des nombreuses attestations versées

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

location-vente alors que les contrats ne comportaient aucune clause de rachat en cours de contrat et que les indemnités réclamées étaient fixées unilatéralement par l'UFITH ; qu'une commande était passée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00181

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

mais opèrent bien commerce, sans répondre aux obligations fiscales en la matière et taxations y afférentes "sans même qu'il y ait besoin d'analyser les fautes reprochées à chaque association par l'UMIH

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200263

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

professionnels, qu'il résulte des relevés versés aux débats que la redevance acquittée par chaque salarié adhérent de l'Association des utilisateurs de véhicules est d'un montant sans commune mesure avec

Source officielle
CC

civ1

61372669cd5801467742557c

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

d'une indemnité compensatrice de préjudice de 375 532,20 francs ; qu'assignée par le GAEC de Ressegayres en paiement d'une somme d'argent en contrepartie de livraisons, l'ULPAC, tout en se reconnaissant

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CC

civ1

6137234ecd5801467740811d

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Z... en paiement d'une somme d'argent en contrepartie de livraisons, l'ULPAC, tout en se reconnaissant débitrice du montant réclamé à ce titre ainsi que du remboursement des parts sociales dont celui-ci

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200135

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

pour le versement complémentaire de décembre 2007 devait être engagée par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01541

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

Ces dirigeants assistent à chaque réunion du conseil d'administration.

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CC

soc

6079b1709ba5988459c5219f

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

Attendu que la société Rineau Frères, entreprise du bâtiment, adhérente à une caisse de congés du bâtiment et des travaux publics, ayant, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale afférentes à

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202116

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

En l'espèce, dans le contrat Imaging, l'encadré intitulé "dispositions essentielles" se trouve en page 10 d'une plaquette en comportant 23, après les conditions générales du contrat (pages 1 à 9) et avant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200689

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

D... était de lui faire verser une indemnité supplémentaire neutralisant son coefficient de minoration d'âge, sous forme de rente viagère valorisée chaque année, suivant l'évolution du fonds créé à l'occasion

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