initial visé dans la prévention, est le délit d'abus de confiance et de recel d'abus de confiance commis au préjudice des sociétés Runicom SA et Runicom Ltd ; que ces qualifications ont été retenues puisqu'il

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que par une délibération du 27 septembre 2011, le comité d'entreprise

a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail de directeur de projet et de chanteur-artiste-interprète avec l'association Matriochka théâtre, entreprise

ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ingenico Group ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré

de 43,798 millions de francs, il ( Moïse X...) a acheté 1,5 MF à Daso ; pour 1996, sur un total de 48 183 MF, il a acheté 2,5 MF à Daso ; en 1997, il a acheté pour 43,486 MF d'achats, rien ne provenant

Billaut, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Caston, avocat de la SCI du Domaine d'Oursières, de la SCP Delvolvé, avocat de Mme [B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

CO-AUTEUR DU DELIT D'ESCROQUERIE COMMIS AU PREJUDICE DE LA CAISSE D'ESCOMPTE DU MIDI, S'EST BORNEE A AFFIRMER QUE TOUS LES PREVENUS AVAIENT AGI AVEC UNE PARFAITE CONNAISSANCE DU MECANISME FRAUDULEUX DE

foi ; qu'au titre de son obligation de bonne foi, toute partie à un contrat doit délivrer à son cocontractant, tenu dans l'ignorance, toute information qu'il sait pertinente ; que, pour débouter la société

Il n'est pas contesté par les parties que cette facture est régie par les conditions générales d'achat de la SAS Monoprix figurant au dos du bon de commande lesquelles prévoient notamment au paragraphe

[J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Montargis, 23 novembre 2015), que, suivant devis accepté

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Brasserie et Développement, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / l'EURL Brasserie et Développement Patrimoine, entreprise

et bons, notes 2 et 3, 10 ont eu des augmentations individuelles, sans qu'on puisse retenir une corrélation avec leur appartenance syndicale ; que la progression du pouvoir d'achat des représentants

sans prestations correspondantes, qu'à l'égard du repreneur ayant acquis des agences d'auto-école obérées par plus de 300 contrats individuels à un prix exorbitant sans rapport à la réalité ; c'est à bon

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, M JEAN Y..., QUI AVAIT ACHETE A M B..., OENOLOGUE, DU GAZ SULFUREUX DELIVRE DANS UN SIPHON DE VERRE QUI DEVAIT ETRE RESTITUE A CELUI-CI APRES

Z... ait commis une faute en ne donnant pas suite aux demandes de réalisation des ventes dès lors que la somme que M.

X... de l'affecter aux fonctions de directeur commercial France responsable des grands comptes et de signer à cet effet un avenant à son contrat de travail ; que, s'opposant à sa nouvelle affectation,

les fonds au vendeur ou au prestataire de services sans s'assurer que celui-ci avait exécuté son obligation, commet une faute qui le prive de la possibilité de se prévaloir, à l'égard de l'emprunteur

et leur relaxe ; que, se défendant à nouveau de tout agissement délictueux, ils soutiennent que le délit d'escroquerie n'est constitué en aucun de ses éléments, à leur encontre ; que la Cour observe que

La condition relative aux connaissances générales et professionnelles est remplie par Mme X... titulaire d'un master management achats industriels lequel pouvait être valorisé dans l'entreprise.