diffusion d auprès des habitants de la commune d'Izier de deux écrits ayant trait à la campagne électorale précédant les élections municipales du 18 février 1990, Serge Berchoff, maire sortant et candidat

Pâtissier traiteur Opéra, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ M.

limitée (EARL) Le Cartier ; que cette liquidation judiciaire a été étendue à M.

Imputant à la société La Poste (La Poste) la réception hors délai, par l'AFPA, de sa lettre recommandée de candidature et son éviction consécutive de l'appel d'offres, la société Ets Ridremont et La brosserie

- la candidate brune aux cheveux longs - le candidat mince, élancé, stratège dans l'émission - le candidat très sportif - le candidat excentrique, fan de mode - le candidat séducteur » ; que néanmoins

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... à Mons-en-Baroeul (Nord), 2 ) la compagnie La Mondiale Accidents, société anonyme agissant en la

personnelle de T. devait être retenue ; aux motifs que la société P. a la forme d'une société anonyme ; que T. est titulaire de la majorité du capital social ; qu'à l'époque des faits le président-directeur

K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société EDF, société anonyme, dont le siège est [...]

auquel appartient aussi le secteur des " Chartreux " ; que la société ATOL ne pouvait limiter son analyse de la zone de chalandise, critère essentiel au regard de l'activité future, à la seule addition

(Meurthe-et-Moselle), 2 ) la société à responsabilité limitée Confisserie Georges Lefevre, dont le siège social est ...

Campus privé d'Alsace, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-24.361 contre le jugement rendu le 29 août 2019 par le Tribunal d'instance de Colmar,

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sécuritas France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 16 juillet 2015 par le

Laurent Y..., domicilié [...] , 2°/ la société Cogrema, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans

/SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE R 433-6 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LE POURVOI PRETEND QUE LA CONTESTATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE

La Casa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la société [M] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de Mme [D]

[L] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ la Société des transports Pavanello, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 22-17.668 contre l'arrêt rendu

société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Promotion Pichet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Y..., cessionnaire de la SAS ABC EQUIPEMENTS COLLECTIVITES, la société COFINGEST a accepté que sa commission soit prise en charge par la société holding que ce dernier allait créer, « en lieu et place

Bellivier conseils, anciennement dénommée SARL Rossignol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                         , défenderesse à la cassation

à la société PM accueil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement Prestations et management, 2°/ à la société Prestations et management, société à responsabilité limitée