X... a déclaré sur la base d'un certificat médical initial établi le 30 juillet 2012, une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, retenant un taux d'incapacité permanente de 80

X..., salarié de la société Transports Norbert Dentressangle (la société), a été victime, le 19 janvier 2000, d'un accident qui lui a causé, d'après le certificat médical initial, une douleur à l'épaule

trouvée en arrêt de travail à compter de cette date ; qu'à l'issue des examens médicaux pratiqués les 6 et 20 juillet 2001 dans le cadre de la visite de reprise et le 4 septembre 2001 après une étude complémentaire

S... à payer à Mme O... les frais occasionnés par la vente correspondant au coût du certificat d'immatriculation ainsi que la somme de 5 690,95 euros en réparation de son préjudice complémentaire ; Aux

Il sera ordonné la délivrance par la SA CCF à l'appelant d'un solde de tout compte, d'une attestation Pôle emploi, ainsi que d'un certificat de travail, conformes au présent arrêt.

Le rapport d'expertise ne mentionne pas, parmi les " documents annexés " le certificat du Docteur G....

ce fait prétendre à une indemnité au titre de la violation du statut protecteur dont le montant est égal aux salaires qu'il aurait dû percevoir entre le 1er juillet 2007 et la fin de la période de protection

[L] [O] FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la redevance complémentaire avait fait l'objet d'un contrat verbal entre la SA Polyclinique [Établissement 1] et M.

Outre ces incohérences entre ces différentes pièces, il doit être souligné que le certificat du docteur C... du 2 septembre 2010 et le certificat établi en accident du travail par le docteur B... en date

Sur la demande subsidiaire de Mme [N] L'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale dispose que lorsqu'il y a nécessité d'examen ou d'enquête complémentaire, la caisse doit en

J... a adressé le 22 avril 2011 à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état d'un cancer

X..., salarié de la société Eternit de 1962 à 1969 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; qu'une

X..., salarié de la société Eternit de 1962 à 1983 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; qu'une

X..., salarié de la société Eternit de 1961 à 1995 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; qu'une

Caisse générale de sécurité sociale et n'avoir pas été payé au taux réglementaire pour les heures de nuit effectuées, il a saisi la juridiction prud'homale en référé aux fins d'obtenir un salaire complémentaire

sociale » ; que ce courrier informant l'employeur de la déclaration du salarié et de l'ouverture de l'instruction ne fait aucunement état d'une transmission d'un double du certificat médical de rechute

Teddy A... comme témoin des faits et première personne avisée de l'accident ; que par ailleurs, le premier juge a pertinemment rappelé les constatations détaillées du certificat médical en date du 4 août

activité professionnelle de 1945 à 1979 au sein des Houillères du Bassin de Lorraine, aux droits desquelles viennent les Charbonnages de France, Antoine X... a contracté une silicose constatée par un certificat

E... à ses collègues de travail que la production d'un avis d'arrêt de travail du 27 novembre 2014 (pièce 7) visant un harcèlement professionnel, de certificats médicaux faisant état d'un suivi psychiatrique

(SUBSIDIAIRE) Il est fait grief au jugement attaqué du 22 juin 2007 d'AVOIR déclaré recevable le recours formé par Madame X... ; AUX MOTIFS QUE Mademoiselle Y... a été placée sous mesure de protection