commises à l'occasion de la cession des titres de la société BTF GmbH, de la rupture des crédits et du recouvrement abusif des créances ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen du pourvoi

du 24 août 2016, versé aux débats, sous réserve des résultats de l'inventaire en cours et des vérifications d'usage, il a été révélé comme actif du matériel d'exploitation, des créances clients à hauteur

C..., dirigeant de la société Zenagain, ainsi que cette dernière, en annulation de la convention du 27 mai 2009 et de conventions ultérieures portant cession d'actions et cessions de parts sociales du

de commerce, la somme de 332 000 €, correspondant à l'offre d'achat, en définitive abandonnée, de la société SDS Vash ; que le projet invoqué de cession du fonds de commerce est établi par la

en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4, du Code de commerce

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somme de 179.851,96 euros remise par le Crédit Mutuel en deux versements inscrits en crédit les 19/05/2014 et 25/07/2014 ; - la somme de 909.000 euros, inscrite en crédit le 19/10/2015 réglée par la SCI

ne suffit pas à expliquer ; que pour autant, l'activité commerciale de l'entreprise s'est redressée en 2012 et 2013 et a abouti à un résultat d'exploitation positif à la faveur d'une réduction drastique

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[K] depuis 2008, ne suffit pas à caractériser l'intérêt personnel du dirigeant et le parallèle fait par les époux [K], dans leurs mémoires, avec la fondation [V] ou la fondation [C] [A] peut avoir

du 15 décembre 2003 ; que force est de constater que l'acte de cession de fonds de commerce daté du 12 décembre 2002 et la convention du 15 décembre 2003, qualifiée de mandat et de dépôt, ne comportent

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