FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10003 F Pourvoi n° E 18-10.012

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2005), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les jardins du Port, représenté

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M.

CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 M.

" Le salarié oppose au bien-fondé du licenciement invoqué par l'employeur, la décision de non-lieu rendue par la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, le 2 novembre

civile, 4e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

la solution inverse et renvoyait l'affaire devant le tribunal de commerce de Nanterre en prenant soin de préciser « afin qu'il soit statué sur le fond du litige » ; que la non saisine de la chambre régionale

par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

_____ Audience publique du 20 avril 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 493 F-P+B Pourvoi n° Q 15-24.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

8 février 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° H 15-26.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 décembre 2001), que la société

n° G 21-12.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Grand Est,